Carte de résident à Monaco – Monaco, la petite principauté située en Europe, attire de nombreux citoyens du monde entier qui souhaitent y résider pour des raisons professionnelles, personnelles ou fiscales.
En effet, devenir résident à Monaco est un processus bien structuré, mais il requiert de remplir certaines conditions.
Alors, comment faire une première demande de carte de résident à Monaco ? Ce guide détaille les différentes étapes pour réussir cette démarche administrative.
Les conditions générales pour demander une carte de résident à Monaco
Selon le site Mon Service Public, toute personne âgée de 16 ans ou plus souhaitant devenir résident permanent à Monaco, ou y passer plus de trois mois consécutifs, doit demander une carte de résident auprès des autorités monégasques.
Toutefois, la procédure diffère selon la nationalité du demandeur et son statut au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Demandeurs hors Espace Économique Européen (EEE)
Pour les citoyens issus de pays n’appartenant pas à l’EEE, une demande préalable de visa de long séjour, appelé « type D », est nécessaire.
Cette demande doit être effectuée auprès de l’ambassade ou du consulat le plus proche du lieu de résidence habituelle du demandeur.
Demandeurs citoyens de l’EEE
Les demandeurs appartenant à des pays membres de l’EEE n’ont pas besoin de visa préalable. Ils peuvent déposer leur demande de carte de séjour directement auprès des autorités monégasques.
La procédure pour une première demande de carte de séjour
- Préparation du dossier
La première étape consiste à réunir tous les documents nécessaires. Le dossier de demande doit inclure des informations sur la situation matrimoniale et familiale, ainsi que des preuves de la situation professionnelle et financière du demandeur.
Une fois ce dossier complet, il est soumis à la Section des Résidents de la Sûreté Publique de Monaco.
- Analyse du dossier et entretien
Après réception de la demande, les autorités monégasques examinent le dossier. Le demandeur est ensuite invité à un entretien en personne avec la Section des Résidents.
Cette étape est cruciale, car elle permet aux autorités de vérifier les informations fournies et de poser des questions complémentaires.
Il est important de noter que certains documents doivent être présentés en original lors de cet entretien, accompagnés de traductions officielles si nécessaire.
- Délais et décision finale
L’analyse complète du dossier par les autorités peut prendre plusieurs semaines, en fonction de la complexité de la demande et de la charge de travail des services administratifs.
Pendant cette période, les autorités peuvent demander des documents supplémentaires. Une fois que le dossier est approuvé, le demandeur doit se rendre à la Section des Résidents pour récupérer sa carte de résident.
Les conditions spécifiques à remplir pour obtenir une carte de résident
- Logement à Monaco
Pour obtenir une carte de résident, il est impératif d’avoir un logement à Monaco. La taille du logement doit être adaptée au nombre de personnes qui y résident.
Ce logement peut être acheté ou loué, ou encore appartenir à un conjoint ou parent proche.
- Ressources financières suffisantes
Le demandeur doit prouver qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et ceux de ses dépendants.
Ces ressources peuvent provenir d’un emploi à Monaco, d’économies ou encore du soutien financier d’un résident monégasque.
- Casier judiciaire et autres justificatifs
Un extrait de casier judiciaire vierge, couvrant les cinq dernières années, doit être fourni par le demandeur.
Ce document doit être émis par les autorités des pays où il a résidé au cours de cette période. De plus, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité valide et un acte de naissance officiel.
- Situation matrimoniale et familiale
Le demandeur doit aussi fournir des preuves de son statut matrimonial et familial, telles que des certificats de mariage, de divorce ou des informations sur les enfants ou partenaires de vie.
Le processus de résidence effective à Monaco
Il est crucial pour les résidents de prouver leur résidence effective en Principauté. Cela peut inclure des documents attestant de la résidence fiscale ou du domicile fiscal à Monaco.
La première carte de résident, appelée « carte temporaire », est délivrée pour un an. Elle doit être renouvelée chaque année pendant trois ans, avant qu’une carte de résident ordinaire, valide pour trois ans, ne soit délivrée.
Après dix années de résidence, une carte de résident privilégiée peut être demandée.
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