Comment recruter un salarié étranger : l’étranger qui souhaite entrer en France pour travailler doit avoir une autorisation de travail. Elle peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document de séjour. C’est le futur employeur qui effectue la demande.
L’employeur doit vérifier lors de l’embauche que le futur salarié a un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail. Il doit contrôler son authenticité auprès du préfet de département du lieu d’embauche ou du préfet de police à Paris.
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Comment recruter un salarié étranger : demande d’autorisation de travail
Le dépôt du dossier de demande d’un permis de travail est à l’initiative de l’employeur, qu’il soit basé en France ou à l’étranger. La société doit présenter la demande d’autorisation de travail au moins 1 mois avant la prise de fonction.
Si la situation de l’emploi est opposable au futur salarié, l’employeur doit avoir effectué des recherches pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail en France préalablement au dépôt du dossier. A cette fin, il doit déposer l’offre d’emploi durant 3 semaines auprès d’un organisme de placement public (APEC ou Pôle Emploi). Une fois cette démarche effectuée, ou si elle n’est pas nécessaire, l’employeur peut déposer la demande d’autorisation de travail sur la plateforme dédiée.
La réception d’une confirmation par mail du dépôt de la demande. Si la réponse est favorable, l’employeur et le salarié étranger reçoivent l’autorisation de travail par mail. Le futur salarié devra joindre l’autorisation de travail à sa demande de visa et/ou titre de séjour.
Comment recruter un salarié étranger : le coût des taxes que doit payer l’employeur
L’employeur doit s’acquitter du paiement d’une taxe auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) lors de la première entrée en France du talent étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarier.
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Cette taxe est due après la visite médicale du salarié et s’ajoute au coût du visa ou titre de séjour autorisant le séjour en France du travailleur étranger. Le montant varie en fonction de la durée du contrat de travail
- Pour une durée supérieure ou égale à 12 mois: 55 % du salaire versé au travailleur étranger, dans la limite de 2,5 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4 273,21 € depuis le 1er janvier 2023). Si le salaire mensuel brut est supérieur à 4 273,21 €, le montant de la taxe est limité à 2 350, 26 € pour l’année 2023 ;
- Pour une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois: le montant de la taxe est compris entre 74 € et 300 € en fonction du salaire mensuel brut de l’intéressé ;
- Pour un emploi à caractère saisonnier: le montant de la taxe est de 50 € par mois d’activité salariée complet ou incomplet.
Comment recruter un salarié étranger : les cas de dispensent des taxes pour l’employeur
L’entreprise n’a pas à s’acquitter de cette redevance pour les travailleurs venant exercer une mission de moins de 3 mois en France.
Sont également exonérés du paiement de cette taxe, les structures suivantes :
- Les organismes de recherche publics et les fondations reconnues d’utilité publique ;
- Les établissements d’enseignement supérieur ;
- Les fondations et établissements publics de coopération scientifique
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