Carte de séjour, c’est une autorisation que les services de l’Etat Française délivrent au ressortissant Algérien.
Cette autorisation permet à tous les ressortissants Algérien de faire leurs entrées sur le sol français et d’y rester sur une période de plus de trois mois, parmi les titre de séjour en distinguent la carte de séjour pluriannuelle.
Tout ressortissant Algérien qui est contrôlé et qui ne dispose pas de ce document est considéré comme étant en situation irrégulière.
Parmi les cartes de séjour en distinguent le titre de séjour pluriannuel, cette carte s’étend sur plusieurs années. Elle est obtenue après une première année de séjour en France, elle a une durée de validité de quatre (4) ans. À l’approche de l’expiration de votre titre de séjour pluriannuelle, vous pouvez être amené à devoir entamer des démarches pour le renouveler.
Pour ne pas perdre de temps ni courir le risque de vous retrouver en situation irrégulière sur le territoire français, suivez nos conseils et obtenez dans les plus brefs délais votre nouveau titre.
Carte de séjour pluriannuelle : définition
Lorsqu’un ressortissant Algérien qui détient un titre de séjour temporaire ou un visa long-séjour voit son titre arriver à expiration, il peut solliciter une carte de séjour pluriannuelle. Ce titre avantageux lui permet d’évoluer en règle sur le sol français pendant une durée de 4 ans.
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Carte de séjour pluriannuelle : pour la demander il faut être en mesure de justifier
- D’une activité professionnelle exercée en France (salariat, profession libérale ou entrepreneuriat) ;
- D’une situation de regroupement familial.
- D’études menées en France.
- Ou encore d’une maladie nécessitant des soins sur le territoire.
Ressortissants Algérien : Qui peuvent solliciter cette carte ?
Les ressortissants étrangers ayant auparavant détenu l’un des titres suivants peuvent demander une carte de séjour pluriannuelle à l’expiration de leur carte de séjour actuelle :
- Titre de séjour « travailleur temporaire » ;
- Titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » ;
- Titre de séjour temporaire « visiteur » ;
- Titre de séjour temporaire « stagiaire » ;
- Ou encore, titre de séjour temporaire « jeune au pair ».
Notez qu’il est possible de modifier la raison pour laquelle vous souhaitez vous établir en France si votre situation a changé.
Lire aussi: Titre de séjour temporaire : validité et conditions
Carte de séjour pluriannuelle : Combien de temps est-elle valable ?
Selon la raison pour laquelle vous souhaitez statuer sur le sol français, la durée de validité de votre carte de séjour pluriannuelle peut varier. En règle générale, ce titre vous est assuré pour une période de 4 ans. Néanmoins, lorsque vous êtes en France pour suivre des études ou pour soigner une pathologie, ce délai peut être réduit à 1 an
Conditions de renouvèlement de la carte de séjour
Plusieurs raisons peuvent vous mener à devoir renouveler votre carte de séjour. Avant de réaliser cette démarche, vous devez impérativement veiller à ce que les conditions requises pour obtenir ce titre soient toujours remplies. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez vous tourner vers une carte de séjour pluriannuelle dont le motif est plus adapté à votre situation actuelle.
Votre titre de séjour pluriannuel arrive à expiration
Dans les deux mois qui précèdent la date d’expiration de votre carte actuelle, vous devez impérativement entamer les démarches obligatoires pour commander la fabrication d’un nouveau titre. Si les raisons pour lesquelles vous souhaitez rester en France n’ont pas changé, vous n’aurez qu’à suivre la même procédure que lorsque vous avez sollicité votre première carte de séjour.
Le motif de votre séjour n’est plus le même que lors de votre première demande
Si les raisons pour lesquelles vous souhaitez rester en France ne sont plus les mêmes, la démarche pour renouveler votre titre de séjour pluriannuel est la même. Seules les pièces justificatives à joindre à votre requête changent.
Notez que cette démarche peut être réalisée lorsque votre carte actuelle expire et que vous n’avez pas besoin de l’effectuer lorsqu’elle est en cours de validité.
Vous avez perdu votre carte de séjour pluriannuelle
Si vous avez égaré votre titre de séjour pluriannuelle ou qu’il vous a été dérobée alors qu’elle est en cours de validité, seule une demande de duplicata est nécessaire. Vous pouvez demander la copie de votre titre depuis la plateforme ANEF sans avoir besoin de vous déplacer.
Carte de séjour pluriannuelle : le coût du renouvellement
Pour renouveler votre carte de séjour, vous devez vous acquitter de 225 € de taxe obligatoire, sous forme d’un timbre fiscal électronique. Cette somme doit être versée aux autorités préfectorales le jour où vous retirer votre titre officiel.
Notez que si vous êtes étudiant, le montant de la taxe obligatoire est de 75 € seulement.
Titre de séjour : Comment la renouveler ?
Pour renouveler votre carte de séjour pluriannuelle, vous devez vous rapprocher de la préfecture à laquelle vous êtes affilié en fonction de votre lieu de résidence. En effet, c’est auprès de celle-ci que vous devez déposer votre demande, complétée de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Carte de séjour : documents à joindre à la demande
Selon le motif pour lequel vous demandez le renouvellement de votre carte de séjour, des justificatifs distincts peuvent vous être demandés. En effet, que vous soyez étudiant, salarié ou en France pour regroupement familial, les documents impératifs ne seront pas les mêmes.
Renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle “salarié”
Si vous êtes en France pour y exercer une activité professionnelle, les documents suivants devront être joints à votre demande de renouvellement :
- La copie de votre carte de séjour actuel.
- La copie de votre passeport.
- Un justificatif de domicile récent.
- 3 photos d’identité.
- Un justificatif du paiement de votre timbre fiscal électronique.
- Une autorisation de travail.
- Un certificat médical délivré par l’OFII.
- Et une déclaration de votre employeur qui affirme que vous exercez une activité salariée au sein de son entreprise.
Renouvellement de la carte “vie familiale et privée”
Si des raisons familiales ou privées vous poussent à rester en France, les justificatifs suivants devront être apportés à votre demande de renouvellement :
- La copie de votre carte de séjour pluriannuelle actuelle.
- La copie de votre passeport.
- Un justificatif de domicile.
- 3 photos d’identité.
- Un justificatif de paiement de votre timbre fiscal électronique.
- Un certificat médical de l’OFII.
- La copie intégrale de votre acte de mariage.
- Tout document qui atteste du motif pour lequel vous souhaitez rester en France (certificats médicaux, livret de famille, notification de rente d’accident du travail…)
Renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle “étudiant”
Si vous étudiez en France, ce sont les documents suivants qui devront être joints à votre demande de carte de séjour pluriannuelle :
La copie de votre carte de séjour pluriannuelle actuelle.
Un justificatif de domicile récent.
3 photos d’identité.
La copie de votre passeport.
La copie de votre inscription dans un établissement scolaire français.
La copie de vos diplômes obtenus en France.
La copie de vos bulletins de notes.
Les documents qui attestent que vous êtes boursier.
Si vous travaillez, vos 3 derniers bulletins de salaire.
Et une attestation de réussite délivrée par votre établissement scolaire.
Comment retirer mon titre de séjour pluriannuel renouvelée ?
Une fois votre demande acceptée et votre titre fabriqué, vous recevez un SMS de la préfecture à laquelle vous êtes affilié qui vous invite à venir retirer votre document. Prenez rendez-vous en ligne pour réserver un créneau au plus vite afin de récupérer votre carte. Pensez à venir muni de vos timbres fiscaux électroniques pour être certain de pouvoir repartir avec votre document officiel.
