Étranger sur ton faire une demande de regroupement familial, afin de ramener sa famille en France, certaines conditions doivent être pris en considération, comme le logement, l’emploi et le salaire. Les demandeurs doivent les respecter à la lettre afin que leur demande de regroupement familial soit acceptée.
les conditions de ressources pour le demandeur
Afin que la demande soit acceptée, les ressources d’emploi pour le demandeur doivent être justifiés, afin d’accueillir sa famille. Il se ressource peuvent être un emploi non salarié, emploi salarié, une pension de retraite.
Le montant se fait en calculant la moyenne des revenus sur 12 mois qui précèdent de la demande de regroupement familial :
Pour une famille de 2 à 3 personnes, le minimum mensuel correspond au SMIC net 1 269 € .
Pour une famille de 4 à 5 personnes, le minimum est de 1 377 € net mensuel.
Pour une famille de 6 personnes ou plus, le minimum est de 1 502,25 € net mensuel.
Certaines prestations sociales ne sont pas prises en considération dans le calcul de la moyenne des ressources du demandeur, comme RSA, Ata, Aspa, ASS, AER. Tout comme ceux qui touchent une allocation supplémentaire invalidité ou une allocation aux adultes aux handicapés.
Pas de condition pour les demandeurs de plus de 65 ans.
Le demandeur doit vivre au minimum 25 ans en France, si la demande concerne uniquement un époux ou une épouse.
Une fois qu’il a quitté son pays, à son arrivée en France les poux (se), qui touche encore des revenus, ses ressources seront prises en considération dans le dossier de demande de regroupement familial
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les conditions de logement pour le demandeur de regroupement familial
Le demandeur doit avoir un logement à disposition pour accueillir sa famille point la surface doit être suffisante pour que les membres de la famille y résident.
La surface de logement à respecter et déterminer en fonction de :
La zone géographique de l’habitation
La surface en m²
Le nombre total d’occupant.
Si le logement est situé en zones A et A bis, sa surface doit être d’au moins 22 m2 si les occupants sont deux, ou pour un couple sans enfant. Jusqu’à 8 occupants, il faut ajouter 10 m2 par personne supplémentaire. Au-delà de 8 occupants, il faut ajouter 5 m2 par personne supplémentaire.
Si le logement est situé en zones B1 et B2, sa surface doit être d’un minimum de 24 m2 si les occupants sont deux, ou pour un couple sans enfant. Jusqu’à 8 occupants, il faut ajouter 10 m2 par personne supplémentaire. Au-delà de 8 occupants, il faut ajouter 5 m2 par personne supplémentaire.
Si le logement est situé en zone C, sa surface doit être d’au moins 28 m2 si les occupants sont deux, ou pour un couple sans enfant. Jusqu’à 8 occupants, il faut ajouter 10 m2 par personne supplémentaire. Au-delà de 8 occupants, il faut ajouter 5 m2 par personne supplémentaire.
les conditions à respecter par le demandeur du regroupement familial
Vivre en France au moins 18 mois
Justifier d’un titre de séjour, la carte de résidence longue durée ou un récépissé si son titre de séjour est en cours de renouvellement.
Faire venir en France qu’une seule épouse, si le demandeur est polygame.
Les conditions à respecter par la famille du demandeur
La famille du demandeur doit être à l’étranger au moment de la demande
Clip se du demandeur doit avoir 18 ans ou plus. S’il y a des enfants, ils doivent être mineurs.
Les membres de la famille du demandeur ne doivent pas représenter une menace pour l’ordre public.
La procédure du regroupement ne concerne pas les parents, les grands-parents et les arrière-grands-parents.
la demande du regroupement familial
Si le demandeur est éligible aux conditions pour demander le regroupement familial, ce dernier doit remplir un formulaire Cerfa n°11436*05, avec une lettre explicative, et une liste de documents selon la situation du demandeur :
Des justificatifs de ressources
Des justificatifs de logement
Le titre de séjour du demandeur ou son récépissé de renouvellement
Les actes de naissance de chacun des membres de la famille doivent être traduit en français par un traducteur agréé
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Si le demandeur n’a pas encore accès au logement prévu pour accueillir sa famille le formulaire Cerfa n° 11437*04 doit être joint à son dossier
Une fois le dossier complet, il doit être retourné à la direction territoriale de l’OFII dont dépend le demandeur.
Délai et procédure du traitement de dossier de demande de regroupement familial
Le dossier de demandeur doit être reçu par l’OFII pour une vérification. Une fois le dossier accepté, le demandeur recevra une attestation de dépôt daté.
Si le dossier est refusé, il lui sera renvoyé.
Première étape : l’avis du maire
Le maire n’a que 2 mois pour donner son accord, et après il et l’informera la délégation territoriale de l’OFII, en cas d’absence d’avis dans le délai imparti, celui-là est considéré comme accepté.
Deuxième étape : la décision du préfet
Le préfet n’aura que 6 mois pour donner son avis, si au bout du délai imparti il n’y a pas de réponse, la demande est considérée comme refusée. Si au contraire la demande est acceptée, le demandeur recevra une notification.
les formalités à accomplir après la validation de la demande de regroupement familial
Les membres de la famille du demandeur doivent se munir des documents demandés dans le dossier, en plus de l’attestation de dépôt de l’OFII.
Ils vont ensuite demander un visa long séjour valant un titre de séjour (VLS-TS)
Après l’obtention du visa par la famille, ils auront que 3 mois pour rentrer en France
En France, ils recevront une convocation de l’OFII pour une visite médicale. Un certificat leur sera établi, ils doivent le garder précieusement car il servira plus tard pour demander un titre de séjour auprès de la préfecture
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