Chaque ressortissant étranger a besoin d’un permis de travail pour travailler sur le sol français .
En effet, le permis de travail ou l’autorisation de travail est l’étape importante dans le processus de la recherche d’un poste de travail en France.
Permis de travail : Quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation de travail ?
Le service de la main-d’œuvre étrangère de la Direccte observe un ensemble de conditions dans le but d’accorder ou refuser l’autorisation de travail. En effet, l’administration vérifie :
que la personne concernée remplit les exigences de diplômes et de qualifications posées par l’offre d’emploi à partir des documents du Curriculum vitae, les copies des diplômes et toute éventuelle attestation d’emploi, que les conditions d’emploi et de rémunération correspondent aux usages dans le métier pour le type d’emploi concerné, que le salaire proposé est au moins égal au SMIC (même en cas d’emploi à temps partiel), le respect par l’employeur de la législation sur le travail et la protection sociale.
Le permis de travail est refusé en cas par exemple de travail dissimulé, non versement des cotisations sociales, si besoin, du respect par l’employeur des conditions d’exercice de l’activité professionnelle réglementée concernée,
les dispositions prises par l’employeur qui se charge de trouver un hébergement à son employé, pour assurer son logement dans des conditions normales.
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Combien de temps dure une procédure de demande de permis de travail ?
La réponse de la Direccte intervient dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande et elle est notifiée à l’employé et son employeur. La demande permis de travail est refusée en l’absence de réponse après 2 mois. En cas de refus écrit, la décision précise les raisons (un ou plusieurs critères ne sont pas remplis) et indique les voies et délais de recours.
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Puis-je contester un d’octroi d’autorisation de travail ?
Le demandeur peut formuler un recours gracieux auprès de l’administration qui a pris la décision (préfet ou directeur de l’unité territoriale de la Direccte), ou bien présenter un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
En l’absence de ces deux voies de recours, un recours en annulation devant le tribunal administratif est aussi possible. Pour être recevable, il faut saisir le juge dans les deux mois suivant la notification de rejet de la demande ou du refus implicite.
Il est à noter que les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l’exécution de refus, cependant, un référé-suspension ou un référé liberté peut être déposé.
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Quelles sont les démarches à réaliser après l’obtention de mon permis de travail ?
Une fois l’autorisation accordée, une visite médicale s’impose. Le résident en Algérie est convoqué à l’Ofii pour passer la visite médicale obligatoire dans les 3 mois suivant son entrée en France. S’il est déclaré apte, son certificat de résidence est délivré. Toutefois, il peut commencer à travailler en attendant la visite.
Comment retirer mon autorisation de travail ?
Le résident en France reçoit directement son autorisation provisoire de travail s’il a un document provisoire de séjour (demandeur d’asile, parent d’un enfant mineur malade, etc.) ou s’il a un titre de séjour qui ne lui permet pas d’exercer, à titre accessoire, une activité salariée. Si le contrat de travail dépasse 3 mois, il est convoqué pour passer la visite médicale à l’Ofii.
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