Pour obtenir une carte de résidence, l’Algérien souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, une demande lui sera nécessaire. Il existe deux types de cartes de résidence, celle d’un nom et celle de 10 ans. Cependant, des conditions sont à remplir pour détenir l’une de ses cartes.
Comment faire la demande pour obtenir une carte de résidence ?
Première demande
La demande pour obtenir une carte de résidence pour un Algérien se fait auprès de la préfecture du lieu de résidence. Vous devez fournir un dossier complet comprenant tous les fichiers de support requis. Une fois déposé dans votre département et complété, vous recevrez un récépissé en attente d’ une réponse.
si aucune repose est émise, cela veut dire que votre demande est refusée.
Obtenir une carte de résidence : Renouvellement
Pour renouveler votre carte de résidence, la demande doit être faite deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuel. Pour rappel, certains départements envoient des assignations par courrier. Cela vous permet de savoir que votre titre de séjour est sur le point d’expirer et vous permet d’entamer une nouvelle procédure.
Quel est le coût pour obtenir une carte de résidence pour un algérien ?
Les conditions pour obtenir une carte de résidence valable 1 an
Obtenir une carte de résidence : Vie privée et familiale
le titre de séjour vie privée et familiale est délivré dans les cas suivants :
Vous êtes mariée à un Français :
Vous devez être en France régulièrement.
Votre mari doit avoir la nationalité française.
Si le mariage a lieu à l’étranger, il doit être inscrit au registre de la nationalité française.
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Vous êtes enfant majeur ou conjoint d’un Algérien titulaire d’un certificat de 1 an et vous êtes en France dans le cadre du regroupement familial :
Vous devez être titulaire d’un visa de séjour de longue durée.
Vous avez épousé un étranger avec une carte de mention scientifique :
Vous devez être en France régulièrement (un visa court séjour suffit).
Votre état de santé nécessite des soins médicaux, et votre état de santé est de la plus haute importance :
Vous devez résider en France depuis au moins 1 an.
Vous ne devriez pas pouvoir recevoir un traitement médical approprié en Algérie.
Vous vivez en France depuis plus de 10 ans :
Vous devez pouvoir justifier par tout moyen de votre résidence continue et valable en France.
Vous avez des attaches personnelles et familiales importantes en France :
Vos liens avec le territoire français doivent être suffisamment forts pour qu’un refus de votre titre de séjour porte atteinte de manière disproportionnée à votre droit au respect de votre vie privée et familiale.
Activité professionnelle
Plusieurs scénarios sont possibles :
Vous souhaitez travailler en France en tant que salarié et vous disposez d’un contrat de travail agréé par la DIRECCTE :
Vous devez être titulaire d’un visa de séjour de longue durée.
Vous souhaitez être indépendant en France :
En plus d’être titulaire d’un visa de long séjour, vous devez également être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à l’ordre professionnel.
Vous êtes temporairement employé en France par un employeur déterminé :
Vous devez être titulaire d’un visa de séjour de longue durée.
Vous devez avoir un permis de travail temporaire délivré par votre futur employeur.
Vous effectuez des recherches ou enseignez en France (niveau universitaire) :
Un visa de long séjour est nécessaire.
Vous devez présenter une convention d’accueil signée avec un organisme de recherche ou d’enseignement supérieur agréé.
Vous venez en France en tant qu’interprète, auteur d’une œuvre littéraire ou artistique :
Vous devez être titulaire d’un visa de séjour de longue durée.
Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois avec un établissement dont l’activité principale est liée à la création ou à l’exploitation d’œuvres de l’esprit.
Étudiant
Si vous êtes étudiant ou stagiaire en France, vous pouvez demander une carte de résidence aux conditions suivantes :
Vous devez être titulaire d’un visa « étudiant » longue durée pour étudier en France.
Vous devez justifier de moyens d’existence suffisants pour subvenir à vos besoins (au moins 615 euros par mois).
Visiteur
Pour obtenir un titre de séjour pour visiteur en Algérie, vous devez :
détenir un visa de séjour de longue durée.
Preuve d’une capacité de survie suffisante pour couvrir tous vos besoins pendant votre séjour (montant annuel équivalent à 15 948,71 EUR).
Les activités professionnelles autorisées ne peuvent être exercées en France.
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Les conditions pour obtenir le certificat de résidence valable 10 ans
Obtenir une carte de résidence : Vie privée et familiale
Pour obtenir un titre de séjour en Algérie valable 10 ans et mentionnant vie privée et familiale, voici les conditions selon les cas :
Si vous êtes marié à un ressortissant français, vous devez :
Être marié depuis au moins 1 an.
Le mari doit avoir la nationalité française.
Votre communauté de vie doit fonctionner.
Séjourner régulièrement en France.
Si l’union est célébrée à l’étranger, elle doit être préalablement inscrite au registre de la nationalité française.
Si vous êtes un enfant français, vous devez :
avoir moins de 21 ans ou sont encore à sa charge.
Séjournez régulièrement en France.
Si vous êtes ascendant d’un Français ou ascendant de son époux, vous devez :
Être à la charge de votre descendant français (enfant ou petit-enfant) ou de son époux.
Séjourner en France régulièrement.
Vous êtes parent d’un enfant français mineur résidant en France, vous devez :
Répondre aux besoins de l’enfant et exercer l’autorité parentale.
Il est important de noter que le certificat de 10 ans vous est délivré après le certificat de 1 an.
Vous êtes le conjoint ou l’enfant majeur d’un ressortissant algérien titulaire d’un certificat de 10 ans, entrant sur le territoire français dans le cadre du regroupement familial, vous devez :
être titulaire d’un titre de séjour de longue durée.
Résidence régulière en France depuis au moins 3 ans avec un certificat de résidence de 1 an
L’obtention d’un permis de séjour valable 10 ans est à la discrétion du Gouverneur. Il peut autoriser ou refuser votre titre.
Votre séjour en France doit être ininterrompu et régulier. La décision tient compte de votre mode de vie, professionnel ou non, et de la raison pour laquelle vous souhaitez vous installer durablement en France.
Obtenir une carte de résidence : Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Si vous percevez une pension d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez remplir les conditions suivantes :
Les pensions doivent être versées par un organisme français.
Vous devez être un résident légal et avoir un visa pour rester.
Vous avez un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 %.
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