Congé paternité – En France, selon une étude menée par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) et publiée le 20 juillet dernier (2023) le recours au congé de paternité enregistre une progression pour tous les statuts d’emploi, notamment pour les salariés indépendants.
En effet, selon cette étude, en 2013 l’utilisation du congé paternité des pères éligible est de 62 %, il progresse pour atteindre 67 % en 2021. Mais toujours avec des inégalités et ce, en fonction des situations professionnelles.
Ce dispositif est mis en place afin de développer le lien père-enfant ainsi qu’à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Selon cette étude de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques, les hommes sont un peu plus nombreux à y recourir au congé paternité, mais des inégalités perdurent toujours.
Le congé paternité utilisait surtout par les employés en contrat stable
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Il faut savoir qu’à la naissance d’un enfant, les parents en emploi ou au chômage indemnisé depuis moins de douze (12) mois peuvent bénéficier d’un congé de paternité ou de maternité, cela leur permet donc de percevoir, sous condition, des indemnités.
Il faut noter que 29% des pères n’ont pas accès à ce congé, parce qu’ils ne sont ni en emploi ni au chômage. Par contre, pour ceux qui peuvent le demander, ce dispositif a quand même gagné du terrain entre l’année 2013 et l’année 2021, puisque « la proportion de père d’enfants de moins de trois (3) ans ayant bénéficié d’un congé passe de 62 % à 67 % ».
La hausse de demande de ce type de congé se retrouve dans toutes les catégories professionnelles. Par contre, selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques, la plus grosse progression est enregistrée chez les travailleurs indépendants. Les chiffres sont passés de 32 % à 46 % en huit (8) ans.
Mais cela reste moins d’un père sur deux qui bénéficie de ce congé, temporise l’étude de la DREES, qui met en avant la persistance d’inégalités. En effet, la situation professionnelle demeure toujours l’un des facteurs les plus discriminants du non-recours à ce dispositif. En effet, les travailleurs indépendants ainsi que les salariés aux contrats plus précaires prennent rarement un congé de paternité.
En revanche, le congé de paternité est utilisé beaucoup plus par les employés en contrat stable, comme par exemple les fonctionnaires ou pères qui exercent en Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) dans le secteur public, puisque 91% de ces pères font valoir leur droit.
En année 2021, le non-recours par les pères en chômage tombe même à 13 %. Selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques, ce non-recours s’explique par une mauvaise information. En effet, beaucoup d’entre eux ignorent qu’ils ont le droit au congé paternité.
Le congé paternité est souvent utilisé afin de profiter des premiers jours
Dans son étude, la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) note que les congés de paternité « démarrent souvent dans la première semaine qui suit la naissance ». En effet, en 2021, 72 % des parents interrogés ont fait démarrer leurs congés dès la première semaine, contre 49 % en année 2013.
Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques explique que « Cette grande évolution témoigne de la valorisation du temps d’accueil du nouveau-né, elle est fortement encouragée par les professionnels de la naissance et de la petite enfance. Ce dispositif favoriserait le processus d’attachement entre l’enfant et son père ».
Il faut noter également que, de plus en plus de pères décident de prolonger leurs congés de paternité avec d’autres types de congés et ce, afin de pouvoir rester le plus longtemps possible auprès de leur enfant.
Une tendance surtout observée parmi ceux qui se trouvent dans une situation professionnelle stable. En effet, Environ deux pères sur cinq (2/5) en emploi salarié déclarent avoir assorti leurs congés de paternité pris avant réforme avec :
- Des congés annuels.
- Des RTT.
- Des congés sans solde.
- Des congés spécifiques prévus dans le cadre d’une convention collective.
- Congé parental.
Il est très important de souligner que cette étude de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques a été réalisée avant que le congé paternité ne passe à 25 jours, en mois de juillet 2021.
