L’hors d’un contrôle des papiers d’un étranger par la police, elle vérifie que l’individu contrôlé à un titre de séjour en cours de validité. Si la personne ne peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français, elle est emmenée au poste de police pour une mesure de retenue pour vérification du droit au séjour.
Contrôle des papiers d’un étranger : qui peut contrôler les papiers d’un étranger ?
Les forces de l’ordre (la police, la gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d’identité d’un étranger sont les suivantes :
- Un officier de police judiciaire (OPJ)
- Un agent de police judiciaire, sous la responsabilité de l’OPJ
- Un agent de police judiciaire adjoint, sous la responsabilité de l’OPJ
- Un agent des douanes peut faire un contrôle si l’étranger entre dans un territoire douanier.
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Contrôle des papiers d’un étranger : de quels contrôles d’identité peut faire l’objet un étranger ?
L’étranger peut être soumis à trois types de contrôles :
Un contrôle de prévention
L’étranger peut être contrôlé par les forces de l’ordre, quel que soit son comportement, pour l’empêcher à une atteinte à l’ordre public.
Un contrôle lié à une infraction
Les forces de l’ordre peuvent demander à l’étranger de justifier son identité s’il y a une raison de le soupçonner dans l’une des situations suivantes :
- Il a commis ou tentez de commettre une infraction.
- Il prépare un crime.
- Il peut fournir des renseignements sur un crime ou un délit.
- Il est recherché sur ordre d’une autorité judiciaire.
- Il a violé ses obligations ou interdictions liées à un contrôle judiciaire.
- Il ne respecte pas une mesure d’assignation à résidence.
- Il a violé ses obligations relatives à une peine ou une mesure suivie par le juge de l’application des peines.
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Un contrôle Schengen
Dans l’Espace Schengen, des contrôles d’identité peuvent être effectués pour prévenir et rechercher des infractions.
Le contrôle d’identité peut avoir lieu dans les zones suivantes :
- Une zone située à moins de vingt (20) km d’une frontière.
- Zone plus large, sur une autoroute ou dans un train.
- Port, aéroport, gare et zone à proximité.
- Le contrôle peut durer au maximum 12 heures de suite dans un même lieu.
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Contrôle des papiers d’un étranger : de quel autre contrôle peut faire l’objet un étranger ?
En dehors de tout contrôle d’identité, les forces de l’ordre Française peuvent inviter un étranger majeur à présenter ses papiers.
Le contrôle ne peut avoir lieu que sur la voie publique, dans des lieux publics ou ouverts au public (les gares, les aéroports, les cafés, etc.).
Il ne peut être effectué que si des éléments objectifs extérieurs à l’individu contrôlé permettent de présumer qu’elle est étrangère. Pour exemple, l’individu conduit un véhicule immatriculé à l’étranger ou distribue des tracts en langue étrangère dans la rue.
Les contrôles des titres sont limités dans le temps et dans l’espace :
- Ils ne peuvent pas être pratiqués plus de six (6) heures de suite dans un même lieu.
- Ils ne peuvent pas aboutir au contrôle systématique des individus présents ou circulant dans ce lieu.
Contrôle des papiers d’un étranger : quels papiers l’étranger doit-il présenter lors du contrôle ?
Dans le cas d’un court séjour (maximum 90 jours), l’étranger doit présenter un passeport revêtu d’un visa valide, sauf s’il fait partie des payés dispensées de visa.
Pour un long séjour (plus de 3 mois), l’étranger doit présenter un les documents suivants :
- Un visa de long séjour, d’une durée maximale d’un (1) an.
- Une carte de séjour temporaire, d’une durée maximale d’un (1) an.
- Une carte de séjour pluriannuelle, d’une durée maximale de quatre (4) ans.
- Une carte de résident, d’une durée de dix (10) ans ou à durée indéterminée.
- Une carte de séjour portant la mention retraité, d’une durée de dix (10) ans
- Un récépissé de première demande, de renouvellement ou de duplicata de carte de séjour.
- Une attestation de demande d’asile.
- Une autorisation provisoire de séjour.
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Contrôle des papiers d’un étranger : les risques de ne pas présenter les papiers lors d’un contrôle
L’étranger qui ne peut pas justifier son séjour ou présenter ses documents de séjour peut être conduit dans un local de la police ou de la gendarmerie. Il y sera retenu pour la vérification de son droit au séjour.
