Crédit immobilier et taux d’usure en 2023
Des changements en ce début d’année 2023. La formule de calcul du taux d’usure va désormais être appliquée tous les mois, alors qu’elle se faisait par trimestre. C’est ce qui devrait faciliter, en quelque sorte, l’accès au crédit pour les particuliers.
Il faut dire que ce changement étai une attente d’une bonne partie des professionnels de l’immobilier quant au relèvement mensuel du taux d’usure. Il sera, donc, effectif dès le 1er février 2023, selon la Banque de France.
La même source a, d’ailleurs, proposé « un ajustement technique » du calcul de ce taux, ainsi que le taux d’emprunt plafond dans l’immobilier, ce qui devrait faciliter «un peu» l’accès au crédit pour les particuliers.
Notons, a ce propos, que le taux d’usure plafonne l’ensemble des frais d’un prêt immobilier : taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur. Cela dit, car depuis des mois, son mode de calcul constitue, dans un contexte de remontée des taux, un obstacle pour nombre d’acquéreurs.
Ce changement sera-t-il une aubaine pour le marché immobilier ?
Depuis plusieurs mois, les taux d’intérêt remontent dans le sillage des taux directeurs de la Banque centrale européenne, et plus vite que ce taux d’usure.
De ce fait, rehausser le plafond du taux d’usure peut représenter une aubaine pour le marché. Car il permet aux banques de prêter plus cher, mais aussi à chaque autre composante du coût du crédit d’être prise en compte sans dépasser le plafond légal.
En outre, cela permet, sur le papier , l’acceptation de davantage de dossiers de demande de crédit. Toutefois, la formule de calcul du taux d’usure, définie par la loi, elle, ne change pas : une moyenne des taux pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois, augmentée d’un tiers.
De son côté, la Banque de France, à titre exceptionnel pendant la période de plus forte remontée des taux propose un ajustement technique pour mieux « lisser » les relèvements du taux de l’usure.
Mettre fin au déséquilibre dans la répartition des crédits
La Banque de France avait, rappelons-le, remarqué qu’en fin de trimestre « certains dossiers, dans l’attente de la prochaine hausse trimestrielle significative du taux d’usure », étaient ajournés au début du trimestre suivant. Par conséquent, il s’est créé un déséquilibre dans la répartition des crédits.
Ainsi, pour lisser les relèvements du taux d’usure, le calcul se fera dorénavant tous les mois et non plus tous les trimestres à partir du 1er février. Et, ce, jusqu’au 1er juillet. A cet effet, cette mesure sera officialisé dans les jours à après la publication d’un arrêté.
Pour rappel, l’idée de ce relèvement mensuel avait été passé en revue durant une réunion, qui s’est tenue à la Banque de France la semaine dernière en présence des courtiers, banquiers et les services de Bercy.
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Des jeunes redonnent couleurs et vie aux cages d’escalier délabrées de leurs HLM
Des jeunes redonnent couleurs et vie aux cages d’escalier délabrées de leurs HLMBruno Le Maire poussait dans ce sens
Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau avait lui-même évoqué ce jour-là « un ajustement technique » devant la commission des Finances du Sénat, rappelant au passage que « le taux d’usure est destiné à protéger les emprunteurs contre des taux anormalement élevés ».
Aucune banque ne peut vous prêter au-delà de ce niveau du taux d’usure. Depuis le 1er janvier, c’est par exemple, 3,57 % pour un crédit souscrit sur 20 ans ou plus (assurance et frais divers compris, donc).
« Au lieu de faire cet ajustement une fois en fin de trimestre avec une grosse marche, on fera trois plus petites marches mois par mois, en fonction des trois mois précédents à chaque fois », avait expliqué François Villeroy de Galhau.
Le ministère de l’Économie poussait clairement en ce sens. Bruno Le Maire avait même annoncé, dès ce mercredi 18 janvier 2023, sur Franceinfo, que la décision était déjà prise.
« Au lieu de faire cet ajustement une fois en fin de trimestre avec une grosse marche, on fera trois plus petites marches mois par mois, en fonction des trois mois précédents à chaque fois », avait expliqué François Villeroy de Galhau.
Le ministère de l’Économie poussait clairement en ce sens. Bruno Le Maire avait même annoncé, dès ce mercredi 18 janvier 2023, sur Franceinfo, que la décision était déjà prise.
Les taux pratiqués en moyenne en décembre estimés à 2,34 %
Avec des prix immobiliers élevés et des taux qui remontent rapidement, c’est aussi le niveau d’endettement des acheteurs qui inquiète. Les taux pratiqués en moyenne en décembre sont estimés à 2,34 % par l’Observatoire Crédit logement-CSA, et ils continuent de grimper.
Cette actualisation mensuelle du taux d’usure ne devrait pas totalement débloquer le marché du crédit. Face à la hausse soutenue des coûts des logements anciens (+ 4,2 % en 2022 et + 14,5 % entre 2019 et 2022) et l’augmentation des taux d’intérêt, la capacité des ménages à acheter a été affectée ces derniers mois, insiste l’Observatoire Crédit logement-CSA.
Sur 2022, le nombre de prêts accordés a chuté de 20,5 % par rapport à l’année précédente.
La surface achetable a reculé de 4.5 m² pour la France entière. La durée moyenne atteint un nouveau niveau inédit : à 20,7 ans en décembre (248 mois), alors qu’elle était de 13,6 ans en 2001 (163 mois). Un allongement qui n’est plus suffisant pour compenser les conséquences de la hausse des prix des logements ou amortir les effets de l’augmentation des taux d’apport personnel exigés, souligne l’Observatoire.
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Location en France : Le prix moyen d’un appartement
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