Pour réhabiliter certains délinquants et leur offrir une seconde chance, CSC Canada est l’agence qui s’occupe de cela. Mais c’est quoi CSC Canada ? C’est quoi sa mission ?
vous en saura davantage dans cet article
C’est quoi CSC Canada ?
Le service correctionnel du Canada (SCC), en anglais Correctional Service Canada (CSC) est une agence gouvernementale fédérale chargée d’administrer des peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il s’occupe de la gestion des pénitenciers, et de la surveillance des délinquants et des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.
Sa mission
Elle contribue, en tant que composant du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens-modèles, tout en exerçant un contrôle, sûr, raisonnable, sécuritaire et humain.
Ce qui fait partie de son rôle
Responsable de l’incarcération et de la réhabilitation de prisonnier condamné à 2 ans et plus, tout en s’occupant de la gestion des pénitenciers et de la surveillance des délinquants dans le cadre de différents types de mesures libératoires.
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Ce qui ne fait pas partie de son rôle
Le CSC ne décide pas si les personnes accusées, en vertu du Code criminel du Canada ou d’autres lois connexes, sont coupables ou innocentes
Il ne fixe pas les peines des délinquants condamnés
Il ne prend pas la décision d’accorder ou non la mise en liberté sous condition
Il n’administre pas les peines des jeunes contrevenants.
Le processus de justice pénale du CSC entre en jeu lorsque le délinquant est condamné à une peine d’emprisonnement de 2 ans ou plus. Les délinquants qui se voient imposer une période de probation ou une peine d’emprisonnement de moins de 2 ans sont sous la responsabilité des provinces et des territoires. D’ailleurs ces derniers administrent aussi les services correctionnels pour les jeunes, déterminés par la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
C’est la commission des libérations conditionnelles du Canada ( CLCC) qui prend les décisions relatives à la mise en liberté sous condition des délinquants. De son côté le CSC est responsable de préparer les délinquants qui sont étudiés par la commission des libérations conditionnelles du Canada ainsi que de surveiller les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont mis en liberté sous condition, jusqu’à ce qu’ils aient fini de purger leur peine.
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