Déclaration de biens immobiliers – en tant que propriétaires d’un biens immobiliers, vous avez jusqu’au 31 juillet pour remplir votre déclaration. Le fondateur de Qlower, société qui accompagne les particuliers dans leur déclaration de revenus fonciers, Christophe Duprat, revenait en détail, le mois de mai dernier, dans le « Grand rendez-vous de l’immobilier », sur cette nouvelle déclaration qui fait couler beaucoup d’encre.
Le 31 juillet inclus, est le dernier délai pour les 34 millions de propriétaires immobiliers pour signer leur fameuse déclaration de biens immobiliers. Le fisc a été dans l’obligation, devant l’inquiétude et surtout l’incompréhension suscitée par cette nouveauté fiscale, de repousser la date butoir d’un mois (initialement celle-ci avait été fixée au 1er juillet 2023).
L’administration fiscale ayant besoin d’identifier les résidences secondaires et les logements vacants
En effet, dès cette année, le fisc vous demande, de déclarer le statut d’occupation de votre (vos) logement(s). En réalité, cette nouvelle contrainte est le corollaire de la suppression de la taxe d’habitation : l’administration fiscale ayant besoin d’identifier les résidences secondaires (toujours imposables) et également les logements vacants, passibles de la taxe sur la vacance.
Comment s’y prendre ? Vous devez cliquer, après avoir accédé à votre espace personnel, sur l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » (ou « votre espace professionnel » si vous détenez le bien via une SCI par exemple) pour justifier que vous soyez bien propriétaire en résidence principale des biens répertoriés par le fisc.
Déclaration de biens immobiliers : il n’y avait pas davantage d’inquiétudes à avoir
Selon Christophe Duprat, » il n’y avait pas davantage d’inquiétudes à avoir ».
Il ajoute, quelques données pré-remplies par le fisc pourront sûrement vous surprendre. Ainsi, les mètres carrés annoncés ne correspondent pas au métrage de la loi Carrez, qui vous ont été indiqués quand vous avez acquis votre logement.
Pas de panique pour autant : ce métrage est servi usuellement au calcul des impôts locaux, il intègre notamment l’épaisseur des murs. Il en va de même pour le calcul du nombre de pièces qui intègrent les salles d’eaux et la cuisine à la différence de la loi Carrez.
Cependant, si vous constatez des vraies incohérences n’hésitez surtout pas à contacter l’administration fiscale qui vous guidera, car il peut y avoir des erreurs. Attention tout de même, tout manquement à cette obligation est passible d’une amende de 150€, même si le fisc pourrait se montrer tolérant cette année.
