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ActualitéDéclaration des biens immobiliers en France : le délai prolongé

Déclaration des biens immobiliers en France : le délai prolongé

Le délai pour faire la déclaration des biens immobiliers en France a été prolongé. L’annonce qui soulagera certainement les centaines de propriétaires qui n’ont encore pas remplit cette obligation, a été annoncée par le ministère de l’Economie vendredi 23 juin.

Il sont en fait près de 50% des 24 millions de personnes concernées qui n’ont pas encore effectuer la déclaration des biens immobiliers en France. Une déclaration qui a été instaurée cette année et qui consiste à indiquer sa résidence principale, secondaire ou local vacant.

« Quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave …) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent”, souligne le ministère de l’Economie sur son site.

Déclaration des biens immobiliers en France: l’objectif d’une démarche

L’objectif de la démarche est clair. Déterminer les résidences principales désormais exonérées de la taxe d’habitation et les habitations secondaires qui elles sont toujours soumises à la même taxe.

Tout semblait être mis en place pour réussir l’opération. Une plateforme numérique a été lancée à cet effet afin de permettre aux propriétaires de faire la déclaration des biens immobiliers en France sans se déplacer dans les bureaux.

Déclaration des biens immobiliers en France: on ne se bouscule pas au portillon

L’opération a été lancée le mois d’avril dernier et devait arriver à terme le 30 juin prochain. Force est de constater cependant que les propriétaires ne se sont pas bousculés au portillon. A une semaine de la date butoir un peu de 50% des personnes concernées ont déclaré leurs biens.

Pour le syndicat Solidaires Finances publiques « le choix fait par l’administration de procéder à une campagne, et à une déclaration uniquement par voix numérique qui provoque une incompréhension au niveau des contribuables, et en parallèle un accroissement des incivilités de plus en plus prégnantes ».

Déclaration des biens immobiliers en France: nouvelle chance pour les retardataires

Le même syndicat a fait état, à titre d’exemple, de « plus de 20 000 messages en attente de réponses » au niveau du centre des impôts fonciers de Marseille.

Face à ces ces importante défaillance, le ministère de l’Economie a décidé de prolonger le délai d’un mois. Les retardataires ont ainsi jusqu’au 31 juillet 2023 pour effectuer la déclaration des biens immobiliers en France.

 

Islam M.
Islam M.http://www.djalia-dz.com/fr
Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme et à l'immigration, et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications.
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