vendredi, juillet 19, 2024
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Déclaration des biens immobiliers: la date limite encore une fois repoussée

Le délai pour faire la déclaration des biens immobiliers a été encore une fois reporté en France. Fixé pour le 1er août, il a été repoussé pour le 10 du même mois, a fait savoir le ministère de l’Économie dans un communiqué à travers lequel il explique les raisons cet énème report.

La déclaration des biens immobiliers n’emballe décidemment pas les français. Ces derniers ne se bousculent pas en tous cas pour effectuer cette obligation. Pourtant de fortes sanctions sont prévues pour les réfractaires.

“En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par bien pourra être appliquée”, peut-on lire en effet sur le site de l’administration française.

La déclaration des biens immobiliers peine à s’imposer

Instaurée cette année, pour identifier les locaux exonérés de la taxe d’habituation laquelle a été supprimée pour les résidences principales, cette déclaration ne fait pas encire recette. Au 30 juin dernier, date limite initialement prévue pour remplir cette obligation, près de 50% des 24 millions de personnes concernées n’avaient pas encore effectuer la déclaration des biens immobiliers. Chose qui avait poussé alors le gouvernement à prolonger le délai d’un mois.

Expiré donc le 31 juillet à minuit, ce délai a été encore une fois repoussé suite à « un problème de flux » sur le site des impôts dont « les serveurs ont un peu de mal » a absorber les déclarations, expliquait la Direction générale des finances publiques.

Déclaration des biens immobiliers: énième report, voici les raisons

La même source annonçait un report de 24 heure de la date limite. Autrement dit, les contribuables avait jusqu’au 1er aout pour effectuer leur déclaration des biens immobiliers. Désormais, ils auront jusqu’au 10 du mois pour le faire.

Le délai a été en effet, prolongé de 10 jours, a annoncé le ministère de l’Economie dans un communiqué. Cette décision a été prise « pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine » et afin  d' »assurer une juste taxation des contribuables », explique le ministère. Rappelant qu' »aucune pénalité ne serait appliquée cette année »

Islam M.
Islam M.http://www.djalia-dz.com/fr
Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme et à l'immigration, et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications.
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