Il y a différentes démarches à effectuer pour déclarer une grossesse à pôle emploi, certaines sont même spécifiques en fonction de votre situation professionnelle, cette déclaration vous permettra de bénéficier des indemnités et des protections liées à votre statut de femme enceinte. Mais, il est important de tenir compte des délais à respecter pour que votre changement de situation soit pris en compte dans les temps.
Déclarer une grossesse à Pôle emploi : Pourquoi est-il important de déclarer sa grossesse à Pôle emploi ?
Si vous êtes sans emploi ou que votre contrat se termine dans les prochains mois, il est important de déclarer votre grossesse à Pôle emploi. En effet, même en étant au chômage, vous bénéficiez d’un congé maternité au même titre qu’une femme salariée. Bien que les conditions et, surtout, l’indemnisation du congé diffèrent en fonction de votre situation personnelle, la durée légale est fixée à 16 semaines minimums.
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Déclarer une grossesse à Pôle emploi : quand et comment déclarer une grossesse à Pôle emploi ?
Lorsque vous faites votre déclaration de grossesse à Pôle emploi, vous êtes naturellement rayée des listes de demandeurs d’emploi. C’est la procédure classique et il n’y a pas à s’inquiéter : c’est la CPAM, l’organisme géré par l’Assurance Maladie, qui va prendre la place pour vous verser vos indemnités.
Toute femme enceinte a le droit à quatre mois (16 semaines) d’arrêt, c’est le délai légal prévu. Néanmoins, en fonction de votre situation, vous aurez ou non le droit de percevoir des indemnités journalières.
Pour bénéficier de l’indemnisation de votre congé maternité, vous devez satisfaire au moins l’une des conditions suivantes :
- Vous devez être déjà inscrite à Pôle emploi et percevoir des indemnités chômage.
- Vous devez avoir perçu l’indemnité chômage au cours des 12 derniers mois.
- Vous devez être sans emploi depuis moins d’une année (de 12 mois), sans jamais avoir perçu d’allocation chômage.
- Vous devez être bénéficiaire de la protection de l’emploi et de prestations complémentaires.
Dans le cas où vous entameriez un nouveau travail pendant votre grossesse ou que vous signiez un contrat d’intérim ou à durée déterminée, vous allez bénéficier d’un statut protégé en tant que femme enceinte. Donc, en déclarant votre grossesse à Pôle emploi, vous êtes protégée contre tout type de limogeage pendant toute la durée de votre congé maternité. Cela écarte et exclut néanmoins la faute grave.
Vous pouvez aussi prétendre à un certain nombre de prestations complémentaires comme le congé de préparation à la naissance, le congé pathologique (ordonné par votre médecin ou professionnel de santé), ou encore le congé de présence parentale. Ces congés ont pour but de permettre aux parents de passer un plus de temps avec leur nouveau-né dans ses premières semaines de vie.
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Déclarer une grossesse à Pôle emploi : les conditions pour accomplir la déclaration de grosse à pôle emploi
La première chose à savoir, c’est que votre déclaration de grossesse doit être faite auprès de la Sécurité sociale à l’issue de l’échographie du premier trimestre (soit avant le quatrième mois de grossesse). Par contre, le délai pour déclarer la grossesse auprès de Pôle emploi est beaucoup plus large : vous devez effectuer cette déclaration au maximum dans les trois jours (72 heures) qui suivent le début de votre congé maternité. La démarche est à effectuer dans le cadre de votre actualisation mensuelle, généralement entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant.
Il est très important de ne pas oublier de déclarer votre changement de situation pour ne pas subir la suspension dans le versement de vos allocations chômage. Certes, celles-ci sont prises en charge par la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) dès le début de votre congé prénatal.
Vous pouvez cependant déclarer votre nouvelle situation bien avant. Cela va vous permettre d’être dispensée de rechercher activement un emploi, qui est la première condition pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage.
De ce fait, comme évoqué ci-dessous, une des premières conditions pour pouvoir déclarer sa grossesse à Pôle emploi est d’être déjà inscrite à pôle emploi. Cela implique d’avoir déjà travaillé par le passé, peu importe la nature de votre contrat de travail, et d’être dans une recherche active d’un emploi. Tout au long de votre inscription, vous allez recevoir des offres d’emploi et passer des entretiens avec un conseiller qui vous sera dédié pour vous aider dans votre recherche.
Afin de déclarer votre grossesse à Pôle emploi, il vous sera demandé de procurer une attestation médicale. Cette attestation est remise par votre médecin traitant ou la télécharger directement sur le site internet de la Sécurité sociale, si vous avez déjà fait votre déclaration auprès de la Sécurité sociale.
Déclarer une grossesse à Pôle emploi : les démarches à effectué pour déclarer sa grossesse à Pôle emploi
Pour déclarer votre grossesse à Pôle emploi, vous avez deux (2) solutions possibles :
- Soit vous rendiez dans l’agence Pôle emploi la plus proche de chez vous.
- Soit effectuer votre déclaration en ligne.
Dans le cas où vous souhaiteriez déclarer votre grossesse directement auprès d’un conseiller, vous allez prendre rendez-vous dans l’agence qui vous est habituellement affectée. Généralement, il s’agit de celle plus proche de votre lieu de résidence.
La méthode la plus simple c’est d’effectuer votre déclaration depuis l’application mobile ou le site ide Pôle emploi. Vous pouvez modifier votre situation en quelques clics et envoyer les documents justificatifs demandés.
Déclarer une grossesse à Pôle emploi : les documents à fournir pour déclarer votre grossesse à Pôle emploi ?
La déclaration de grossesse via le site internet de Pôle emploi peut se faire, en quelques clics. Comme vous êtes déjà inscrite en tant que demandeuse d’emploi, vous n’aurez que deux (2) pièces justificatives à fournir à savoir:
- Un justificatif de la Sécurité sociale qui comprend les dates de début et de fin de votre congé maternité, et le formulaire de versement des indemnités journalières.
- Un avis de changement de situation que vous aurez téléchargé sur internet au préalable, complété et signé.
Si vous ne pouviez pas transmettre ces documents par internet, vous pouvez envoyer vos pièces par courrier.
Si vous êtes arrêtée avant la date prévue de votre congé maternité pour raison d’un congé pathologique accordé par votre médecin, il vous faudra déclarer la date de début de celui-ci.
