samedi, juillet 13, 2024
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Déconjugalisation de l’AAH en 2023 : tous ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réforme de l’Allocation aux Adultes Handicapés

Déconjugalisation de l’AAH en 2023, il faut savoir qu’à partir du premier octobre de cette année 2023, l’Allocation aux Adultes Handicapés connaitra des changements, en effet les ressources du conjoint ne seront donc plus prises en compte dans le calcul de cette allocation. Des questions se posent donc. Comment sera la mise en œuvre de cette nouvelle réforme ? Qui bénéficiera de cette réforme ? Cette nouvelle réforme sera-t-elle définitive ?

CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)
CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)

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La déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur à partir de premier octobre 2023 

Réclamée depuis  longtemps, la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés entrera en donc vigueur à partir de premier octobre prochain (2023). Donc à partir de cette date, le calcul de cette allocation connaitra un changement, en effet il se fera uniquement sur la base des seules ressources individuelles de l’individu en situation de handicap.

Il faut savoir que jusqu’à présent, pour les bénéficiaires en couple, le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) était calculé à partir des revenus cumulés du foyer, ce qui pouvait donc entraîner une perte de revenus et une forme de dépendance financière vis-à-vis du conjoint.

Grâce à cette nouvelle réforme, environ 120 000 allocataires, dont 80 000 potentiels sont des nouveaux bénéficiaires, verront donc leur Allocation aux Adultes Handicapés augmenter en moyenne de 350 euros par mois, selon le gouvernement Français. Le gouvernement vient donc de publier une foire aux questions afin de vous aider à y voir clair sur cette nouvelle réforme.

MSA : mutualité sociale agricole
MSA : mutualité sociale agricole

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Déconjugalisation de l’AAH en 2023 : qui est concerné par cette réforme ?

Vous serez donc concerné par la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés si :

  • Vous êtes en couple et vous êtes déjà bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés au premier octobre de cette année 2023 et que le calcul déconjugalisé ne vous pénalise pas.
  • Vous êtes en couple et devenez bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés à partir du premier octobre prochain (2023).

Par contre, si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés, mais que le changement dans mode de calcul vous désavantage, vous conserverez donc un calcul conjugalisé au premier octobre 2023. Toutefois, dès que le calcul conjugalisé ne vous avantagera plus, votre Allocation aux Adultes Handicapés sera calculée donc à partir de vos seules ressources, et ce d’une manière définitive.

Déconjugalisation de l’AAH en 2023 : les démarches qu’il faut réaliser

Si vous bénéficiez déjà de l’Allocation aux Adultes Handicapés, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. La mise en œuvre de la nouvelle réforme sera directement effectuée par l’organisme qui vous verse cette allocation et ce à compter de la prestation de mois d’octobre prochain qui sera versée le 5 novembre.

Votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) calculera donc votre droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera donc celui qui vous est le plus favorable financièrement.

Par contre, si vous ne percevez pas l’Allocation aux Adultes Handicapés du fait du niveau de ressources de votre conjoint, mais que vous devenez éligible grâce à la nouvelle réforme, vous serez invité donc à actualiser votre situation administrative sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole.

AAH 2023 : comment bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés ?

Il faut savoir qu’à partir du 9 octobre prochain (2023), vous serez informé sur le mode de calcul appliqué et le montant de votre droit dans votre espace personnel, à la rubrique « Mes paiements et mes droits » pour la Caisse d’Allocations Familiales et à la rubrique « Mes documents » pour la Mutualité Sociale Agricole.

Allocation Adulte Handicapé : AAH
Allocation Adulte Handicapé : AAH

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Déconjugalisation de l’AAH en 2023 : Y aura-t-il des perdants de la réforme de l’Allocation aux Adultes Handicapés ?

Le gouvernement Français s’est engagé à ce que la nouvelle réforme du mode de calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés ne fasse aucun perdant. Comme nous l’avons déjà indiquée plus haut, si le calcul déconjugalisé est défavorable, les bénéficiaires concernés conserveront donc le calcul conjugalisé. « Il n’y aura donc aucune baisse du montant de l’allocation due à la déconjugalisation », assure le gouvernement Français. Le montant de l’allocation peut donc soit augmenter, soit rester stable.

Cependant, « certains nouveaux bénéficiaires pourraient tout de même être perdants », note le site spécialisé Handicap.fr. Il s’agit surtout des foyers au sein desquels l’individu en situation de handicap touche un revenu en plus de l’Allocation aux Adultes Handicapés, alors que son conjoint a peu ou pas de revenus.

La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés est-elle définitive ?

Il faut savoir donc qu’une fois une allocation est individualisée, il n’est plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint.

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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