Un décret sur l’utilisation des trottinettes électriques a été publié dans le journal officiel le 31 août dernier en France. Mis en oeuvre à compter du lendemain de sa publication, le texte prévoit plusieurs mesures à même de « Protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » sur la route.
Le cri d’alarme concernant les trottinettes électriques a été lancé il y a plusieurs mois. Plus d’un estiment en effet que ces engins à deux roues présentent un danger public sur les routes. Les chiffres sont, il est vrai, interpellants, comme le souligne vivre Paris.
Celui-ci fait état en effet 34 morts en 2022 contre 10 en 2019. Les trottinettes ont causé également, selon toujours la même source, 600 blessés graves en 2022 contre 200 en 2019.
Le décret mis en application dès le 1er septembre dernier
Cet état de fait n’a pas laissé indifférent le gouvernement de la République française qui a décidé de durcir le ton contre les utilisateurs de ces engins. A cet effet, un décret a été publié le 31 août dernier.
Appliqué dès le lendemain, le dit décret comporte plusieurs mesures; explique le ministère de l’Intérieur sur son site. Ainsi l’âge minimum de la conduite des EDPm (engins de déplacement personnel motorisés) passe de 12 à 14 ans, fait savoir la même source.
Décret: ce que prévoit le texte
Soulignant que « cette mesure vise à éviter les accidents qui peuvent intervenir pour les plus jeunes utilisateurs en raison de leur jeune âge et de leur faible expérience ».
Et d’ajouter « l’âge de 14 ans correspond également à la possibilité d’accéder à la conduite de cyclomoteurs et de voiturettes sous réserve de posséder le permis de conduire de la catégorie AM (cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur) ».
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Décret: le refractaire risque gros
Par ailleurs, écrit le ministère de l’Intérieur sur son site, et « afin de limiter les comportements dangereux, le décret renforce certaines sanctions prévues par le code de la route ». Précisant que « les infractions suivantes relèvent désormais de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €):
- le transport de passager sur un EDPm ou un cyclomobile léger ;
- la circulation sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable) ».