Le dédouanement des véhicules de moins de 3 ans importés en Algérie suscite de nombreuses interrogations parmi les particuliers.
Face aux préoccupations des citoyens, le ministre des Finances,
Abdelkarim Bouzard, a clarifié plusieurs points essentiels concernant les conditions d’importation et de cession de ces véhicules.
À travers ses déclarations, il a tenu à rassurer les propriétaires de véhicules importés avant 2025 tout en soulignant les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances.
Dédouanement des véhicules de moins de 3 ans : Cette catégorie de ne sont pas concernés par la restitution de l’avantage fiscal
Selon EchouroukOnline, Le ministre des Finances a affirmé que les propriétaires de voitures importées et dédouanées avant le 1er janvier 2025
ne seront pas soumis à l’obligation de restituer l’avantage fiscal en cas de vente ou de cession du véhicule.
Cette précision est conforme aux dispositions de la loi de finances en vigueur et vise à protéger les acquéreurs ayant déjà procédé aux démarches de douane avant cette échéance.
Cette déclaration fait suite à une question posée par le parlementaire Ahmed Rebhi concernant l’élargissement des avantages fiscaux aux voitures importées en 2023 et 2024.
Le ministre a alors rappelé que ces importations sont régies par le décret exécutif n° 74-23 du 20 février 2023,
qui établit les conditions et procédures de douane et de contrôle de conformité des véhicules importés par des particuliers résidents en Algérie.
Les procédures de dédouanement des véhicules d’occasion en Algérie
Selon les précisions du ministre, l’acceptation temporaire des voitures d’occasion achetées à l’étranger s’effectue par la délivrance d’une caution de transit en douane,
valable un mois avant le dépôt de la déclaration définitive.
Le dossier de douane doit ensuite être déposé au niveau de l’inspection départementale du bureau régional des douanes compétent,
selon le lieu de résidence du propriétaire du véhicule.
Cette procédure vise à garantir un contrôle rigoureux des véhicules importés et à éviter tout abus lié à des opérations de revente frauduleuses.
Une nouvelle condition pour la cession des véhicules importés après 2025
L’article 208 de la loi de finances pour 2025 introduit une restriction importante concernant les véhicules d’occasion importés après cette date.
Désormais, il sera interdit de céder ces véhicules pendant une durée de 36 mois après leur dédouanement,
sauf si le propriétaire s’acquitte de l’avantage fiscal accordé.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre de la modification de l’article 110 de la loi de finances pour 2020,
qui encadre le droit de douane applicable aux véhicules de moins de trois ans.
Elle vise principalement à prévenir les pratiques frauduleuses et à empêcher certaines personnes d’exploiter les avantages fiscaux à des fins commerciales illicites.
Les véhicules importés avant 2025 ne sont pas concernés par cette restriction
Bonne nouvelle pour les propriétaires ayant déjà importé leur véhicule !
Le ministre a précisé que les voitures d’occasion dédouanées avant la promulgation de la loi de finances 2025 ne seront pas soumises à ces nouvelles contraintes.
Cette précision apporte une plus grande sérénité aux citoyens ayant investi dans une voiture d’occasion importée récemment.
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