Délai de traitement des dossiers de régularisation des sans-papiers – Dans une récente intervention sur BFM TV, Maître Élodie Azoulay-Cadoch, avocate spécialisée en droit des étrangers, a soulevé les défis et frustrations rencontrés par les sans-papiers en France en raison de délais interminables dans les processus de régularisation.
Elle a dénoncé l’impact de ces délais sur les vies des demandeurs et mis en lumière les problèmes structurels derrière ces difficultés administratives.
Délai de traitement des dossiers de régularisation des sans-papiers qui s’étendent sur des années
Selon Me Azoulay-Cadoch dans une vidéo diffusée sur BFM TV, les dossiers de régularisation, qu’ils soient basés sur des motifs de vie privée, familiale, ou d’admission exceptionnelle pour travail, nécessitent de deux à trois ans pour obtenir une réponse.
Ce laps de temps, qualifié d’insoutenable pour de nombreuses familles, découle de la complexité bureaucratique et du manque de personnel dans les préfectures.
Les réformes promises, notamment la loi du 26 janvier 2024 pour les métiers en tension, ne sont toujours pas appliquées.
Un système numérique décorrélé des préfectures
La digitalisation des démarches administratives, entreprise depuis le COVID-19, a engendré une complexité supplémentaire.
Me Azoulay-Cadoch souligne que le site de « Démarches Simplifiées », censé simplifier les procédures, est totalement indépendant des services préfectoraux.
Cette déconnexion entraîne des retards dans la réception des convocations pour les rendez-vous et dans le traitement global des dossiers.
Le manque de personnel et la charge des tribunaux
Interrogée sur les causes de ces dysfonctionnements, l’avocate a identifié un manque de personnel comme principal problème, aggravé par des refus implicites.
Elle indique qu’à Paris, un délai implicite de quatre mois reste imposé pour chaque demande, après quoi l’absence de réponse devient un refus administratif.
Cette surcharge conduit les tribunaux à crouler sous les contestations, forçant les demandeurs de régularisation à attendre encore plus longtemps pour des solutions.
Des sans-papiers « fabriqués » par le système administratif
Interrogée sur le rôle de l’administration dans l’augmentation du nombre de sans-papiers, Me Azoulay-Cadoch a confirmé que les lacunes administratives créent une population de sans-papiers en raison de l’inefficacité des systèmes actuels.
Elle appelle à une réforme sérieuse et à une plus grande transparence dans les processus pour éviter que ces retards et ces absences de réponse ne plongent davantage de personnes dans l’irrégularité.
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