samedi, juillet 13, 2024
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Demande de titre de séjour 2023 : conditions à remplir et documents à présenter

 

Demande de titre de séjour – Le titre de séjour est le document qui permet aux ressortissants étrangers de rester d’une manière légale sur le sol français. 

Ce fameux document permet aussi aux étrangers de travailler et de bénéficier de différents droits.

Titre de séjour : les documents à présenter

Pour une demande de titre de séjour, vous devez présenter votre titre d’identité en cours de validité (ou passeport), trois photos d’identité, un justificatif d’assurance maladie, une attestation établie par votre employeur et toute indication relative à votre domicile.

La première étape pour obtenir une carte de séjour en France nécessite la présentation de certains documents à la préfecture, les documents requis sont :

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Demande de titre de séjour
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  • Un Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour.
  • Un justificatif d’état civil et de nationalité : passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
  • Si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ; si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ; en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre.
  • Un certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre.

Demande de titre de séjour : Connaissance de la langue Française

pour la première étape pour obtenir une carte de séjour en France une nouvelle loi comporte une nouvelle clause qui oblige les demandeurs de carte de séjour à parler le français. Gérald Darmanin, le ministre français des Affaires étrangères, a déclaré qu’un quart des étrangers titulaires d’un permis de séjour ne comprennent pas ou ne parlent pas bien le français. Alors que la France s’apprête à exiger l’octroi d’un titre de séjour « pluriannuel », avec réussite à l’examen de langue française, ainsi qu’en ce qui concerne l’obtention de la nationalité française.

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