Départ à la retraite – En France, la nouvelle réforme des retraites est entrée en vigueur depuis le mois de septembre dernier (2023). En effet, l’âge légal de départ à la retraite est reculé à 64 ans au lieu de 62 ans.
Dernièrement, une circulaire est partagée par l’assurance retraite. Il donne des précisions concernant les modalités de liquidation des droits en retraite anticipée. Donc, le départ à la retraite à 62 ans à taux plein, est possible sous certaines conditions.
Départ à la retraite à 62 ans est possible dans le cas d’inaptitude au travail
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Alors que la nouvelle réforme des retraites est mise en place depuis le premier septembre dernier (2023). Les circulaires partagées par l’assurance retraite ont tendance à s’égrener au fur et à mesure que les jours passent.
En effet, au mois de novembre dernier (2023), un communiqué officiel avait été publié. Ce dernier concerne le départ anticipé à la retraite au titre d’inaptitude à exercer un travail.
Selon la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), chaque année, plus de 13 % des départs à la retraite sont issus d’une incapacité à exercer un travail.
Les changements prévus par le gouvernement Français sont désormais traduits dans la circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse :
« À partir du premier septembre 2023, les assurés jugés inaptes au travail peuvent partir à la retraite dès l’âge 62 ans ». Il faut noter qu’avec la nouvelle réforme, l’âge légal de départ à la retraite a été reporté à 64 ans.
Les cas concernés par le départ anticipé à la retraite
Il faut savoir que jusqu’ici, l’incapacité d’exercer un travail ne donnait pas le droit à un départ anticipé.
Cela veut dire que le fait de ne plus être en capacité de poursuivre les activités professionnelles ne donne pas le droit à un départ anticipé. Sur son site internet, l’Assurance retraite donne plus de précisions sur la situation avant la nouvelle réforme :
« La retraite dans le cadre d’une incapacité à exercer un travail permet d’accéder à un taux maximum de 50 % à partir de l’âge de 62 ans. Et ce, quel que soit le nombre de trimestres cotisés ».
Toujours dans le site de l’Assurance retraite on peut lire :
« L’incapacité à exercer un travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui va vous délivrer la retraite ».
Dans le cas des salariés en situation de handicap, éligibles à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), il ne s’agit pas d’une surprise. En effet, le ministre Français du Travail, Olivier Dussopt a récemment indiqué :
« Un départ anticipé à la retraite à l’âge de 62 ans est mis en place pour une incapacité ou une invalidité ».
Les assurés concernés par le départ anticipé à la retraite
Il manque dans la circulaire les données nécessaires au personnel des Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse afin d’accompagner les nouveaux retraités vers un départ anticipé. Ce dispositif s’applique aujourd’hui :
- Aux assurés dont le taux d’invalidité permanente est de 50 % et plus.
- Pour les assurés jugés par un professionnel de santé comme inaptes au travail.
- Les assurés ayant auparavant touché l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
- Pour les assurés qui ont été déjà titulaires d’une pension d’invalidité.
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