Le nouveau projet de loi sur l’immigration en France comportera deux nouveautés restrictives, le recours à des convocations et des visites domiciliaires.
Le gouvernement Français a dévoilé, le 6 décembre dernier, les grandes lignes d’un nouveau projet de loi sur l’immigration, qui sera formellement débattu au Parlement et au Sénat, selon « l’AFP ».
Cela survient 4 ans après qu’une loi de 2018 aux objectifs similaires, adoptée sous le premier mandat de Macron, visait également à détourner les tensions d’un problème politique explosif. « Il s’agit d’une meilleure intégration et d’une meilleure expulsion ».
Un sujet très sensible qui ne cesse de faire parler de lui. Il s’agit bien évidemment de l’immigration en France, notamment avec le flux massif qu’a enregistré le pays durant les dernières années, d’où la nécessité de remettre sur la table du Sénat, le projet de loi sur l’immigration, en particulier des nouvelles conditions qui risque d’avoir beaucoup d’écho.
Restrictions sur la mobilité des migrants recherchés
Des convocations et des visites domiciliaires : l’enfer de l’immigration en France
La France durcit chaque mois son système national un peu plus. Le nouveau projet de loi sur l’immigration comportera deux nouveautés restrictives, avec le recours aux assignations et visites domiciliaires.
En perspective, les migrants et les sans-papiers, dont au moins, quelques centaines d’Algériens, doivent s’attendre à des moments difficiles en France.
En effet, le recours aux assignations à résidence et les visites domiciliaires seront programmés pour les Algériens migrants jugés dangereux ou même suspects.
En outre, le fichier de personnes recherchées sera réactualisé chaque mois.
De même que l’inscription systématique des personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement au fichier des personnes recherchées {FPR}, avec vérification du renseignement du système.
Des convocations et des visites domiciliaires: les visites domiciliaires seront fréquentes
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La crainte des recours a des convocations et des visites domiciliaires sont malheureusement renforcés par les OQTF et les interdictions de retour, lesquels doivent faire l’objet d’une inscription systématique et immédiate au FPR (fichier des personnes recherchées), avec vérification du bon reversement au SIS (système d’information Schengen), pour les interdictions de retour.
Selon les nouvelles mesures du ministère français de l’Intérieur, cette responsabilité incombe à la préfecture qui a notifié la mesure d’éloignement et/ou l’interdiction de retour.
Les agents de ces services disposent des habilitations adéquates pour l’inscription au FPR, qui doit se faire dès la notification de la mesure. Les procédures d’enregistrement dans le SIS « Schengen » des IRTF seront effectives, en cochant la case prévue à cet effet.
Ce dernier point est jugé « indispensable » pour que l’Algérien faisant l’objet d’une telle mesure fasse l’objet d’un refus d’admission aux frontières extérieures de l’Union européenne en application de la mesure prise.
Des convocations et des visites domiciliaires : des mesures coercitives draconiennes
Le projet de loi français susmentionné s’accompagnait également d’un ensemble d’autres exigences visant à faciliter la mise en œuvre des obligations de quitter le territoire français.
Pour l’Intérieur français, le recours aux assignations à résidence demeure insuffisant. Seulement 13% des OQTF font l’objet d’une telle mesure et ce taux ne progresse pas depuis plusieurs années.
De ce fait, il a été jugé nécessaire de développer l’assignation à résidence de manière beaucoup plus significative pour les profils ne présentant pas de risque de trouble à l’ordre public, ces derniers devant être prioritairement placés en rétention. Il en va de même pour les Algériens dont le placement en rétention n’a pas permis l’éloignement effectif.
Par ailleurs, la possibilité de prononcer une assignation d’une durée de six mois (renouvelable une fois), pour les Algériens et les étrangers qui justifie être dans l’impossibilité de regagner leurs pays est également prévue.
