Les ressortissants étrangers établis en France ont le droit d’obtenir la nationalité française à condition de répondre à quelques critères d’éligibilité.
Cependant la naturalisation n’est pas acquise à vie, car le gouvernement est autorisé à retirer la nationalité aux binationaux en cas de condamnations graves.
02 franco-algériens ont perdu leur nationalité française pour des faits de terrorisme
Selon les données dévoilées par le site web L’Essor de la gendarmerie, de 2015 à 2023, il n’y a eu, au total, 32 décisions de déchéance de nationalité française. D’ailleurs pas moins de 30 étrangers ont été déchus, depuis le début de l’année 2024, de leur nationalité française.
Selon la loi française, par le biais de l’article 25 du Code civil, le gouvernement est autorisé à retirer la nationalité aux binationaux en cas de condamnations graves. C’est le cas des 2 Franco-Algériens récemment condamnés par la justice française dans des dossiers de terrorisme. Les décrets ont été publiés au Journal officie le 5 novembre dernier.
Le premier décret concerne une Franco-Algérienne née en 1982, originaire de la wilaya d’Oran. Il s’agit là de la quatrième décision de déchéance de nationalité ciblant des femmes cette année, selon L’Essor de la gendarmerie.
Cette dame a perdu sa naturalisation à cause des faits de terrorisme commis dans le passé.
Le deuxième visé par une décision de déchéance de nationalité concerne un jeune homme originaire de Lakhdaria, de la wilaya de Bouira, né en 1993.
Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme (CAT) ce franco-algérien âgé de 31 ans avait été condamné à 07 de prison par le tribunal correctionnel de Paris en 2017. Le mis en cause serait impliqué dans des activités terroristes, commises lors de son séjour en Syrie entre 2014 et 2015, où il aurait rejoint l’organisation de « l’État Islamique ».
OQTF : Un Algérienen situation irrégulière braque la voiture d’une députée RN
La police de Toulon a interpellé Vendredi dernier un homme de nationalité algérienne en situation irrégulière suspecté d’avoir cambriolé plusieurs voitures dans le quartier du Mourillon.
Selon les autorités, il aurait pénétré par effraction dans une dizaine de véhicules, et la dernière voiture visitée par cet homme appartenait à Laure Lavalette, députée du Rassemblement National (RN). Un parti ayant des positions tranchées sur les questions d’immigration et de sécurité. L’élue aurait alors été retenue par les policiers qui tentaient de déloger l’individu.
Un homme en situation irrégulière est en détention provisoire
Les policiers arrivés sur place, ont aperçu cet homme s’introduire dans un véhicule en train de fouiller l’habitacle. Les policiers ont été confrontés à une vive résistance, en tentant de l’interpeller : l’individu a refusé d’obéir et durant l’intervention a blessé 02 fonctionnaires.
Les vérifications ont permis d’établir que cet homme avait déjà fouillé une dizaine de véhicules, l’individu ne serait parvenu à dérober que des cigarettes et quelques pièces de monnaie.
En plus de l’OQTF, le jeune homme était également sous le coup d’une interdiction de retour sur le territoire français. L’homme a été placé en garde à vue, puis en détention provisoire avant de passer en comparution immédiate mercredi pour répondre de ses actes.
À lire aussi : Le regroupement familial en Suisse : vers un maintien ou une restriction ?
Introduction d’un nouveau programme de visa saisonnier pour la France
