Désinfection des punaises de lit – En France, les coûts du processus de la désinfection des ménages infestés par les punaises de lit sont élevés et ils s’avèrent complexes. En effet, les experts avancent le chiffre de plus d’un million de Français qui sont touchés par ce phénomène.
Cette situation met les foyers infestés en difficulté. De nombreux Français, notamment les locataires, se posent les questions suivantes : Qui doit payer les frais de l’opération de désinfection ? Les frais sont dus aux allocataires, à l’assurance ou aux propriétaires de biens immobiliers ?
Désinfection des punaises de lit : Qui doit payer les frais de l’opération selon la loi ?
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Selon des experts consultés par Le Figaro, la propagation des punaises de lit en France a atteint un niveau alarmant l’année dernière (2022). Ces experts estiment qu’entre un (1) et deux (2) millions de Français ont subi une infestation de ces parasites et ce, sans compter de ceux qui n’ont pas pu ou pas voulu faire appel à des professionnels.
Un des experts affirme que « On peut multiplier ces chiffres par deux ou même par trois ».
En effet, ces petits insectes de forme ovale, malgré leur petite taille, représentent une réelle préoccupation pour de nombreux ménages Français. Ces punaises de lit nuisent à l’hygiène ainsi qu’au bien-être, et elles entraînent des coûts élevés afin de les éliminer.
Une autre particularité de ces petits insectes, ils se propagent très vite, parfois à tout un immeuble, à partir d’un seul logement touché. Cela pose un grand problème de responsabilité entre les propriétaires ainsi que les locataires de l’immeuble, mais qui doit prendre en charge les coûts de la désinfection ? Faut-il traiter tout l’immeuble ou uniquement les logements infestés ?
Pour les locataires concernés par cette infestation, le paiement des couts de désinfection repose sur une loi qui règlemente avec précision ce processus :
En effet, la loi du 6 juillet 1989 (article 6 modifié par l’article 142 de la loi logement promulguée en novembre 2018), détaille « Le bailleur est tenu de remettre au locataire une habitation décente […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».
L’avocate en droit de l’environnement et en droit des affaires, Rivka Tordjman qui a acquis une expertise au sujet des punaises de lit explique que « La loi entérine le fait que la charge de la preuve pèse sur le bailleur, la partie économique la plus forte ».
Désinfection des punaises de lit : Le locataire pourrait payer les coûts de désinfection ?
Bien que la loi en France soit claire concernant la prise en charge du paiement des coûts liés à la désinfection, il faut noter que dans certaines situations, cette responsabilité incombe au locataire. Surtout dans le cas où le propriétaire arrive à prouver que cette infestation est causée par le locataire.
Toutefois, encore faut-il le prouver, l’avocate en droit de l’environnement et en droit des affaires, Rivka Tordjman explique que : « C’est bien souvent l’occupant De l’habitation qui introduit les punaises de lit, mais il est très difficile, voire impossible, au bailleur d’en apporter la preuve ».
Cependant, afin de mettre un terme à ce dilemme lié à la responsabilité sur le paiement des frais de désinfection, certains élus se penchent sur l’idée d’inclure le risque de punaise dans l’assurance habitation.
Le fondateur de la société Badbugs.fr, Nicolas Roux de Bézieux déclare que « Actuellement, ce n’est pas le cas dans la quasi-totalité des contrats d’assurances ». Nicolas Roux de Bézieux a, en effet, créé, avec le groupe Inter Mutuelles Assistance (IMA), une assurance contre les punaises de lit qui au tarif de deux (2) euros par mois.
