samedi, février 8, 2025
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Dossier de titre de séjour en cours d’instruction : Que faire dans cette situation ?

Dossier de titre de séjour – Obtenir un titre de séjour est une étape essentielle pour toute personne souhaitant vivre en France de manière légale.

Cependant, de nombreux demandeurs se retrouvent confrontés à une situation frustrante : leur dossier reste « en cours d’instruction » pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, sans réponse claire de l’administration.

Si certains pensent que cette mention signifie que leur dossier est en train d’être examiné, ce n’est pas nécessairement le cas, comme l’explique Karim Chibah, avocat au barreau de Paris.

Selon lui, cette notification n’a aucune valeur juridique réelle et ne garantit pas que le dossier est effectivement en train d’être traité.

Dans cet article, nous faisons le point sur la signification réelle de cette notification,

les démarches à entreprendre et les recours possibles en cas d’attente prolongée.

Dossier de titre de séjour : Que signifie réellement « dossier en cours d’instruction » ?

Lorsqu’un demandeur de titre de séjour consulte son suivi de dossier, il peut voir apparaître la mention « en cours d’instruction ».

Beaucoup pensent alors que leur demande est en train d’être examinée par un agent et qu’une réponse devrait arriver sous peu.

Cependant, selon Maître Karim Chibah, cette mention n’a aucune valeur significative.

En réalité, il ne s’agit que d’une notification automatique qui ne garantit en aucun cas qu’un agent est en train d’étudier le dossier.

Ce que cela ne signifie pas :

Votre dossier est sur le bureau d’un agent de la préfecture.
Votre demande va être acceptée sous peu.
Que la préfecture vous répondra prochainement.

Ce que cela implique réellement :

Vous avez soumis une demande, et elle a été enregistrée.
Vous ne recevrez pas nécessairement de réponse rapide.
Si après quatre mois, vous n’avez ni acceptation ni refus officiel, vous devez envisager un recours devant le tribunal administratif.

Que faire si votre dossier reste en attente plus de 4 mois ?

Selon la loi française, une demande de titre de séjour qui reste sans réponse après quatre mois est considérée comme refusée implicitement.

Pourtant, de nombreux demandeurs hésitent à entreprendre des démarches juridiques, de peur de recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Pourquoi ne faut-il pas attendre indéfiniment ?

Selon Maître Chibah, patienter 2 ou 3 ans sans réponse est une grave erreur.

De nombreuses personnes pensent que saisir le tribunal administratif prendra trop de temps, mais en réalité, plus on agit tôt, plus les chances d’obtenir un titre de séjour sont élevées.

Les démarches à entreprendre après 4 mois sans réponse :

Envoyer une relance officielle à la préfecture (lettre recommandée avec accusé de réception).

Consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour préparer un recours.
Saisir le tribunal administratif afin d’obtenir une décision rapide.

Pourquoi saisir le tribunal administratif ?

Contrairement aux idées reçues, aller devant le tribunal ne signifie pas automatiquement recevoir une OQTF.

Au contraire, un recours juridique peut forcer l’administration à prendre une décision et augmenter les chances d’obtenir un titre de séjour.

Pourquoi tant de demandeurs hésitent à saisir le tribunal ?

De nombreux demandeurs redoutent ainsi d’engager une procédure administrative, pensant que cela pourrait aggraver leur situation.

Les idées reçues sur le tribunal administratif :

❌ « Si je vais au tribunal, je vais recevoir une OQTF »
✅ Faux : Le tribunal est un recours légal prévu par la loi pour défendre vos droits.
❌ « Le tribunal administratif prend trop de temps »
✅ Faux : S’il est saisi rapidement, une décision peut être obtenue en quelques mois, bien plus tôt qu’une attente passive.

Que se passe-t-il si vous ne saisissez pas le tribunal ?

Si vous choisissez d’attendre sans agir, vous risquez ainsi de :

Voir votre dossier oublié ou mis de côté.
Attendre plusieurs années sans réponse.
Finir par recevoir une décision négative sans recours possible.

Selon Maître Chibah, beaucoup de demandeurs auraient déjà obtenu leur titre de séjour s’ils avaient engagé les démarches à temps.

Les avantages d’un recours devant le tribunal administratif

Obtenir ainsi une réponse officielle plus rapidement.
Mettre la préfecture face à ses responsabilités.
Augmenter ses chances d’obtenir un titre de séjour.
Prouver votre volonté d’être en règle sur le territoire français.

En engageant cette procédure, vous ne perdez rien, mais vous maximisez vos chances d’obtenir une réponse favorable.

Lire aussi :

Voici comment obtenir un titre de séjour « Vie privée et familiale » en France ?

Visa pour l’Allemagne : une nouvelle procédure annoncée

Vidéo :

@maitrechibahComment faire lorsque l’instruction de votre titre de sejour prend trop de temps ?! Pour nous contacter whatsapp et le formulaire sur notre site !♬ son original – karim chibah

Ahcen Hcn
Ahcen Hcn
Par Ahcen Hacn journaliste tabloïd et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications. Il possède une expérience significative dans les visas et Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme, voyages et à l'immigration
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