Dossiers des aides aux Logement CAF – Afin d’ouvrir ou renouveler un droit aux aides au Logement ou demander une prime de déménagement en France, l’allocataire doit fournir un dossier complet à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
En effet, un récent arrêté ministériel publié le samedi dernier, 16 novembre 2024 au Journal officiel a :
- Dévoilé la nouvelle liste des justificatifs à fournir à l’organisme chargé de versé les coups de pouce pour le Logement.
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En effet, il faut savoir qu’afin de bénéficier de l’une des aides au Logement en France, ou de prime de déménagement il faut soumettre une demande soit à :
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Dans sa demande, l’allocataire doit joindre les pièces justificatives requises par l’organisme des aides sociales.
Dans le sillage, selon le média Français « Capital », un arrêté ministériel publié le samedi dernier, 16 novembre 2024, au Journal officiel a dévoilé :
- La nouvelle liste des pièces justificatives que doit fournir l’allocataire à son organisme chargé de verser les aides sociales (CAF ou MSA).
Il faut noter que ce nouveau texte s’applique aux :
- Premières demandes et demandes de renouvellement des aides aux Logement.
- Demandes de prime de déménagement déposées à compter de lundi, 18 novembre 2024.
En plus, il faut savoir qu’en France on distingue trois (3) dispositifs d’aide aux Logement à savoir :
- L’aide Personnalisée au Logement (APL).
- L’Allocation de Logement Familiale (ALF).
- L’Allocation de Logement Sociale (ALS).
Ce changement administratif vient de remplacer les autres textes jusqu’alors en vigueur, notamment l’arrêté du 22 août 1986. En effet, selon le nouvel arrêté ministériel :
« Ces textes sont devenus obsolètes en raison de la récupération automatique de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou les allocataires auprès d’autres administrations ».
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Dossiers des aides aux Logement CAF : La nouvelle liste des documents requis dévoilée !
En effet, afin d’ouvrir ou de renouveler un droit à l’une des aides au Logement en France, vous devez désormais joindre les documents suivants à votre demande :
- Un état de toutes les personnes vivant habituellement au sein de votre ménage. En effet, les revenus pris en compte pour le calcul de montant des aides aux Logement l’APL, sont ceux de demandeur, de son conjoint ainsi que les autres individus vivant habituellement avec le demandeur.
- Une photocopie recto-verso soit de : Votre carte d’identité – Votre passeport – Votre titre de séjour…
- Le montant de votre patrimoine, et ce si sa valeur dépasse 30 000 euros.
- Une attestation de votre bailleur justifiant : De l’affectation de logement à un usage d’habitation – La superficie de logement – La décence du logement. En plus, d’un justificatif qui indique le montant du loyer.
- Un relevé d’identité bancaire.
Une nouvelle revalorisation attendue en janvier 2025
Pour un petit titre de rappel, les aides aux Logement ont été revalorisées de 3,26 % le 1er octobre dernier (2024). Une hausse basée sur l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers.
En plus, les allocataires bénéficiaires des aides au Logement pourraient avoir droit à une autre mise à jour des montants à partir du mois de :
- Janvier prochain (2025).
Une augmentation mentionnée dans l’amendement de Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, qui vient d’être adopté par les députés.
En effet, lundi 4 novembre 2024, les députés de l’Assemblée nationale Française ont voté en faveur :
- D’un amendement au Projet de Loi de Finances 2025.
Un amendement qui vise à :
- Revaloriser le montant des Aides au Logement, à partir de 1ᵉʳ janvier prochain (2025).
D’après l’amendement de Projet de Loi de Finances 2025, le montant des aides au Logement, devrait ainsi augmenter de :
- Cinq (5) euros par mois à partir de mois de janvier prochain (2025).
Ce qui représente donc, une hausse annuelle des aides au Logement de 60 euros.
