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ActualitéDouane 2023 : les nouvelles consignes concernant les médicaments

Douane 2023 : les nouvelles consignes concernant les médicaments

La douane 2023 contrôlera toutes sortes de médicaments transportés par les passagers sortants tout en limitant la quantité autorisée. Les règles sont très strictes et doivent être strictement respectées. En plus de nouvelles directives vont être mises en place.

 

Douane 2023 : Qu’est-ce qu’un médicament selon la loi ?

Qu’est-ce qu’un médicament selon la loi ?

Un médicament, selon l’article L5111-1 de la loi de santé publique, est défini comme une substance ou une composition présentant des propriétés prophylactiques ou thérapeutiques pour certaines maladies humaines ou animales.

toute composition ou substance pouvant être utilisée chez l’homme ou l’animal ou administrée soit pour établir un diagnostic médical, soit pour corriger, restaurer ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant des effets pharmacologiques, métaboliques ou immunologiques.

 

Douane 2023 : Quantité de médicaments autorisée à transporter

Quantité de médicaments autorisée à transporter

Lorsqu’un voyageur emmène des médicaments à l’étranger, le transport autorisé est limité à un usage personnel qui correspond à la durée du traitement prescrit par la prescription médicale, en l’absence de prescription, la durée du traitement est de trois mois.

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Douane 2023 : Entrer en France avec des médicaments non psychotropes et non stupéfiants

Si vous transportez des médicaments à usage personnel, les conditions suivantes doivent être respectées :

La quantité de médicament transportée correspond à la durée de traitement prescrite par l’ordonnance, qui en l’absence d’ordonnance est limitée à 3 mois.

Les médicaments transportés doivent être des médicaments non psychotropes et non stupéfiants.

Tous les médicaments doivent être accompagnés d’une ordonnance.

Tous les médicaments doivent être étiquetés avec votre nom et la posologie du médicament.

Si vous voyagez avec des médicaments vers des pays en dehors de l’UE, vous devez avoir sur vous une lettre de votre médecin attestant que vous prenez ces médicaments.

une lettre de votre médecin attestant que vous prenez ces médicaments

La lettre doit contenir le nom complet du patient, le nom du médicament et la durée du traitement prescrit. Elle doit également indiquer si le médicament est à usage diagnostique ou thérapeutique. Cette lettre doit être signée et datée par un professionnel de la santé.

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Il est à noter que certains médicaments sont illégaux dans certains pays et ne peuvent pas être expédiées. Vous devez toujours vérifier, avant de voyager à l’étranger, que les médicaments que vous emportez avec vous sont autorisés dans le pays que vous visitez. Vous devez également vous assurer d’avoir la documentation nécessaire pour la possession et le transport de ces médicaments.

 

Pour résumer, selon la réglementation douanière en 2023, les passagers voyageant à l’étranger doivent se renseigner sur les types de médicaments autorisés et la quantité autorisée qu’ils peuvent transporter. Ils devraient également se renseigner sur les médicaments illégaux dans certains pays et obtenir la documentation nécessaire pour la possession et le transport de drogues.

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