dimanche, juillet 21, 2024
- Advertisement -

Douane Algériennes : la somme d’argent en devises tolérée et les poursuites pénales en cas d’infraction   

La douane Algériennes rappellent que l’importation et l’exportation matérielles de devises sont obligatoirement subordonnées à une déclaration auprès de leurs services.

Les voyageurs résidents sortant d’Algérie sont autorisés à exporter, une certaine somme en devise par voyage, prélevé d’un compte devise ouvert en Algérie et/ou des montants couverts par une autorisation de change de la banque d’Algérie.

La douane Algériennes: la somme en devises (euro, dollar et dinar) tolérée 

Des sanctions sont appliquées sur les passagers en cas de dépassement

Pour éviter des sanctions sévères, les passagers sont contraints de transporter une somme d’argent bien limité.

L’importation et l’exportation matérielle de devises doit absolument être déclarée auprès des services de douane.

Euro Dolar
la douane

 

La douane Algériennes: la somme en devises a l’entrée du territoire national

Tout voyageur de nationalité algérienne est astreint à déclarer ses devises importées ou exportées aux services des douanes si les montants dépassent 1.000 Euros ou leur équivalent en d’autres devises.

Tout voyageur de nationalité étrangère est astreint à déclarer ses devises importées ou exportées aux services des douanes si les montants dépassent 5.000 Euros ou leur équivalent en d’autres devises.

Dès l’entrée du territoire national, la présentation d’un reçu bancaire attestant le change d’une partie où la totalité de la somme en devises (dépassant les 1000€) qui a été déclarée, est obligatoire pour les étrangers.

La douane Algériennes: la somme en devises a la sortie du territoire national

Le voyageurs résidents est autorisé à faire sortir tout somme d’argent en billets de banque étrangers ou en chèque de voyage. Par contre, un avis de débit bancaire est obligatoire si la valeur est inférieure à 7500€ ou leur équivalent en d’autres devises.

Pour les voyageurs non-résidents, une autorisation de la banque d’Algérie est obligatoire, si la valeur est supérieure à 7500€ou leur équivalent en d’autres devises.

Douane: entrée et sortie de dinar algérien:

Faire entrer ou sortir des billets de banque algériens, dans la limite du montant de 10 000 DA, est privilège autorisé que pour les voyageurs résidents. Tout défaut ou fausse déclaration constituera une infraction et amènera son auteur à des poursuites pénales.

Euro
La douane
Douane: des poursuites pénales en cas d’infraction

Tout défaut ou fausse déclaration constituera une infraction et amènera son auteur à des poursuites pénales qui se résume à :

  • Une peine allant de 2 à 7 ans d’emprisonnement.
  • Une amende égale au double de la somme, tout dépend de l’objet de l’infraction.
  • La confiscation du corps du délit et tous les moyens utilisés pour la fraude.
Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
Actualités Similaires