dimanche, juin 23, 2024
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Douane en 2023: type et quantité du médicament autorisé pour un voyage à l’étranger

Pour un voyage à l’étranger avec des médicaments, la douane en 2023, vous donnent des renseignements sur tout le type de médicament et la quantité autorisée à transporter avec vous pour un voyage à l’étranger.

 

Douane en 2023: type et quantité du médicament autorisé pour un voyage à l’étranger
Douane en 2023: type et quantité du médicament autorisé pour un voyage à l’étranger

Douane en 2023 : voyagez à l’étranger avec des médicaments

Si vous transportez avec vous des médicaments lors d’un voyage à l’étranger, la quantité autorisée à transporter ne doit pas dépasser un usage personnel qui correspond soit à la durée de traitement prévue par une ordonnance médicale, soit, à défaut d’ordonnance, à une durée de traitement de trois (3) mois.

Une marchandise est soumise à la réglementation des médicaments dans les cas suivants :

  • Si elle est présentée comme étant un médicament allégations thérapeutiques.
  • Si elle a une action pharmacologique, Métabolique ou immunologique sur l’organisme.

Selon l’article L 5111-1 du code de la santé publique il définit comme médicament « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés préventives ou curatives à l’égard des maladies humaines ou animales » (médicament par présentation) ainsi que « toute composition ou substance pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de corriger, restaurer ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, métabolique ou immunologique » (médicament par fonction).

voyagez à l’étranger avec des médicaments
voyagez à l’étranger avec des médicaments

Douane en 2023 : entrer en France avec des médicaments non psychotropes et non stupéfiants

Si vous voyagez avec vos propres médicaments, pour un usage personnel, vous êtes dans l’obligation de respecter les conditions suivantes :

  • Le principe : la quantité de médicaments transportée correspond à la durée du traitement qui est prévue sur l’ordonnance ou, à défaut, à trois (3) mois de traitement.
  • Le justificatif : si la durée de traitement dépasse trois(3) mois, vous êtes dans l’obligation de présenter l’ordonnance du médecin à la douane.

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Douane en 2023 : entrer en France avec des médicaments psychotropes ou stupéfiants

Vous ne pouvez importer des médicaments psychotropes ou stupéfiants que si vous les transportez personnellement. Les quantités transportées doivent alors être compatibles avec un usage thérapeutique personnel pendant la durée de traitement prévue par l’ordonnance ou à défaut pour une durée d’un (1) mois de traitement aux conditions normales d’emploi.

Selon, l’article 75 de la convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin de l’année 1985 précise la réglementation applicable en fonction du pays de provenance.

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Dans le cas où vous veneriez d’un pays membre de l’espace Schengen :

  • Le principe : la quantité de médicaments transportée doit être compatible avec un usage thérapeutique personnel.
  • Le justificatif à présenter à la douane c’est l’autorisation délivrée par les autorités compétentes de l’Etas de provenance qui est obligatoire.

Bon à savoir que ‘Espace Schengen comprend 27 pays qui sont:

L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Belgique,  l’Espagne, l’Estonie, la France, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, l’Islande, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, le Portugal, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse, la Suède et la Croatie.

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Dans le cas où vous veneriez d’un pays non membre de l’espace Schengen :

  • Le principe : la quantité de médicaments transportée est compatible avec un usage thérapeutique personnel.
  • Le justificatif à présenter à la douane c’est l’ordonnance du médecin qui est obligatoire.
entrer en France avec des médicaments psychotropes ou stupéfiants
entrer en France avec des médicaments psychotropes ou stupéfiants

Dans le cas où vous voyageriez vers un pays non membre de l’espace Schengen avec des médicaments psychotropes ou stupéfiants :

  • Vous êtes dans l’obligation de produire l’original de la prescription médicale.
  • Pour les médicaments classés comme stupéfiants, si les autorités du pays de destination exigent un certificat pour l’entrée sur le territoire, l’ANSN (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) pourra vous délivrer une attestation de transport. Ces attestations de transport sont délivrées pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de la prescription.
Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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