Douane et devise, vous pouvez transférer librement de l’argent liquide, des valeurs, ou des titres depuis la France vers l’UE (Union européenne) ou vers l’étranger, sans l’intermédiaire d’un établissement bancaire. Mais à partir de certaines sommes d’argent transporté physiquement, vous êtes dans l’obligation de faire une déclaration à la douane. Vous pouvez être sanctionné si vous ne faites pas une déclaration ou si elle est fausse.
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Douane et devise : qui doit faire la déclaration à la douane ?
- Vous devez faire une déclaration à la douane si vous transportez une somme d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros.
- Vous êtes concerné par cette déclaration si vous transportez physiquement cet argent lors d’un voyage.
- Cette obligation de déclaration vous concerne quelle que soit votre nationalité ou votre résidence.
- Vous devez faire la déclaration à la douane même si vous n’êtes pas le propriétaire de l’argent.
- Le transfert d’argent peut être réalisé pour votre propre compte ou pour celui d’une société.
- Cette obligation de déclaration concerne aussi les couples, les familles ou les personnes quand la somme d’argent atteint 10 000 euros et qu’il existe entre eux une communauté d’intérêt.
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Douane et devise : les opérations financières concernées par la déclaration
Vous devez déclarer à la douane l’argent transporté si sa valeur est supérieure ou égale à 10 000 euros.
Il s’agit des éléments financiers suivants :
- Espèces (billets de banque et pièces de monnaie).
- Or (lingot ou pièce).
- Chèques et chèques de voyage.
- Plaques, jetons ou tickets de casino.
- Billets à ordre.
- Effets de commerce non domiciliés.
- Bons de caisse anonymes.
- Mandats
- Valeurs mobilières, bons de capitalisation et autres titres de créances.
Faite attention pour le transfert d’argent liquide par fret ou courrier postal de plus de 10 000 euros, la douane peut vous demander de remplir une déclaration de divulgation. La douane vous la fournit. Vous devez la renvoyer dans un délai maximum d’un mois (30 jours).
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Douane et devise : comment faire la déclaration à la douane ?
- Vous pouvez faire la déclaration en ligne, par le service en ligne de déclaration de capitaux appelé « Dalia », au maximum un mois (30 jours) avant le transfert.
- Vous pouvez faire la déclaration par courrier, un formulaire doit être envoyé au service des douanes au minimum cinq (5) jours ouvrables avant la date de transfert
- Vous pouvez faire la déclaration sur place, un formulaire qui doit être rempli et remis à la douane le jour du transfert.
Si vous transportez une somme d’argent égale ou supérieure à 50 000 euros, vous devez fournir un document qui prouve la provenance de cet argent. Si vous ne fournissez pas ce document, votre déclaration à la douane est considérée comme fausse et vous risquez une sanction judiciaire.
La liste des documents qui prouve la provenance de cet argent est la suivante :
- Un document bancaire qui prouve une opération de caisse, de retrait d’espèces ou d’émission de chèque par exemple, un ticket de retrait par carte bancaire.
- Un document qui prouve une opération de change manuel, ça veut dire l’échange de billets de monnaie ou pièces en devises différentes effectuées par un professionnel dans l’activité de change.
- Un document qui prouve une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière par exemple, actions, obligations ou une donation, une reconnaissance de dette ou un prêt.
- Un contrat ou facture.
- Un justificatif de gain à un jeu.
- Une déclaration sur l’honneur du propriétaire, du créancier ou du débiteur de l’argent liquide qui doit être accompagné d’une copie d’une pièce d’identité de celui-ci.
- Une déclaration d’argent liquide qui est effectuée auprès de la douane d’un pays membre de l’UE (Union européenne) à fournir dans les cinq (5) jours avant le transfert.
Il faut faire attention s’il s’agit d’espèces, le document justificatif doit être fourni à la douane dans les six (6) mois avant le transfert et dans les deux (2) ans pour les autres cas comme : chèques, titres, mandats, or, etc. La déclaration est gratuite.
En cas de non-déclaration ou de fausses déclarations, vous risquez les sanctions suivantes :
- Amende égale à 50 % de la somme d’argent sur laquelle porte l’infraction ou la tentative d’infraction.
- Confiscation de la totalité de la somme d’argent par la douane.
L’argent transféré de l’étranger sans déclaration en douane est considéré comme un revenu imposable en France. L’administration fiscale peut vous exiger un rappel d’impôt avec paiement d’un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d’une majoration de 40 %. Si vous devez payer l’amende égale à 50 % de la somme d’argent dissimulée, la majoration n’est pas appliquée.
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