vendredi, juillet 12, 2024
- Advertisement -

Douane française : ce qu’il faut déclarer lors d’un voyage

Tout voyageur doit déclarer à la douane française toutes les espèces de valeur qu’il a en sa possession. Comme un chèque, chèque de voyage, mandat, billet à ordre… Même l’or et les cartes prépayées d’un montant égal supérieur à 10 000 €.

Que doit-on déclarer ?


Les espèces, les instruments négociables au porteur et certaines autres valeurs doivent être déclarées à la douane française. Comme :

les billets de banque et les pièces de monnaie

les chèques au porteur

les chèques de voyage

les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire

les effets de commerce non domicilié (billets à ordre ou lettres de change)

les bons de caisse anonymes

les mandats

les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables

l’or : les pièces contenant au moins 90 % d’or et le métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or

les cartes prépayées.

Lire aussi : L’euro affiche sa bonne santé sur la place d’Alger

Qui est concerné ?

Toute personne (française ou non ) transportant de l’argent liquide d’un montant égal au supérieur à 10000 €( propriétaire ou non).

Déclaration en douane française

Une déclaration est obligatoire pour les transports physiques d’argent liquide de moto égale supérieure à 10000 € pour le compte d’une personne morale (entreprise, association).

Tout montant d’argent liquide transporté, égale au supérieur à 50000 €, doit être joint dans le justificatif de la province de l’argent liquide au titre de l’article L152-1-2 du code monétaire et financier (liste des documents admis prévue à l’article D.152.8 du code monétaire et financier).

Quand doit-on déclarer ?

30 jours avant la date du transport l’argent liquide et avant le passage de la frontière, et ce depuis le service en ligne DALIA.

Ou bien remplir un formulaire de déclaration (Cf infra, rubrique service en ligne et formulaires), au moment de l’entrée pour la sortie du territoire français auprès du service douanier.

Lire également : Valise Cabine 2023 : la taille et le poids de vos bagages autorisés en voyage

Précisions règlementaires

Article L.152-1 du code monétaire et financier codifié à l’article 464 du code des douanes pour ce qui concerne les transferts intracommunautaires d’argent liquide

Articles L722-6 du code monétaire et financier pour les mouvements en provenance ou à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie; des îles Wallis-et-Futuna et de Saint-Barthélemy.

En cas de non-déclaration

La douane française inflige des sanctions en cas de non-déclaration

Une personne peut se voir infligé des sanctions prévues à l’article 465 du code des douanes, en cas de non-déclaration, de fausse déclaration et non présentation de l’argent. La sanction peut être une amende pouvant aller jusqu’à 50 % de la somme sur laquelle a porté l’infraction pour la tentative d’infraction, en plus de retenir la totalité de l’argent liquide par la douane française.

Ahcen Hcn
Ahcen Hcn
Par Ahcen Hacn journaliste tabloïd et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications. Il possède une expérience significative dans les visas et Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme, voyages et à l'immigration
Actualités Similaires