La douane frontière franco-suisse a pour mission d’effectuer des contrôles des marchandises concernant le transit d’argent ou de marchandises entre ces deux pays voisins. Il y a une obligation de déclaration à la douane de vos achats personnels. Les agents de douane sont identifiables soit par le port de l’uniforme, soit s’ils sont en civil, par le port d’un brassard « douanes ».
Ils doivent vous expliquer l’objet du contrôle et ils ont le droit d’effectuer des fouilles corporelles.
L’année 2004 a vu la création de l’Agence Européenne Frontex dans le but d’aider les États membres de l’Union Européen et les pays associés à l’Espace Schengen à protégé leurs frontières extérieures. Les États membres effectuent le contrôle de leurs frontières, mais la coordination de leurs actions est assurée par l’Agence Européenne Frontex.
Douane frontière franco-suisse : à quoi faut-il faire attention ?
Vous franchissez peut-être habituellement et régulièrement la frontière Franco-Suisse en voiture sans le savoir, mais il faut savoir qu’il existe des règles qui s’appliquent concernant le transit d’argent ou de marchandises entre ces deux pays Européens voisins. À la frontière franco-suisse, des règles douanières s’appliquent aux particuliers.
Avant tout, il y a une obligation de déclaration à la douane de vos achats personnels en Suisse si leur valeur dépasse 300 euros pour les voyageurs de plus de quinze (15) ans et 75 euros pour les travailleurs frontaliers.
Luc Perigne qui est administrateur supérieur des douanes et directeur général de la direction régionale des douanes et droits indirects d’Annecy, déclare « Ce qui vient de Suisse bénéficie d’un régime préférentiel, donc ils ne payent pas forcément de droits de douane, mais il y a la TVA. Elle est de vingt (20) % ».
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Douane frontière franco-suisse : application de système des bordereaux
Les agents de douane font face à des trafiquants qui sont «de plus en plus organisés». Sur des montres Suisse de luxe valant parfois une fortune, plusieurs centaines de milliers d’euros, qui sont d’ailleurs « vues comme un placement » en ce moment, remarque- Luc Perigne (directeur général de la direction régionale des douanes et droits indirects d’Annecy), cela peut vite faire une somme importante.
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Les agents de douane ont aussi un regard sur ce qui sort de France vers la Suisse. Là, c’est le « système des bordereaux de vente en détaxe » qui est appliqué. Supposons qu’un citoyen Suisse achète lui aussi une montre de luxe en France, il peut en faire l’achat sans TVA, selon le « système de duty free » que l’on voit notamment dans les aéroports.
Par contre, avec le système des bordereaux, il devra s’enregistrer à une borne dans un bureau de douane. Il doit être validé pour permettre le paiement de la TVA en Suisse.
Enfin, à la frontière Suisse, un « pays où la tradition financière est marquée », rappelle Luc Perigne – il faut également déclarer à la douane les sommes, titres et valeurs supérieurs à dix milles (10 000) euros.
