Douane….une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19 % est appliquée sur la base de nouveau montant, soit 346.104 dinars. Pour un véhicule acheté à 10.000 €, le montant total de taxes (droits de douane, TCS et TVA) atteint 787.704 dinars algériens, sur la base d’un taux de change de 138 DZD pour 1 €.
L’année 2022 aura été marquée par le dénouement du dossier de l’automobile en Algérie, à la faveur de la publication, conformément aux instructions du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, des décrets exécutifs fixant les conditions d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs et celle de construction de véhicules, ainsi que la relance de l’importation des voitures de moins de trois ans, dans le cadre du projet de loi de finances de 2023.
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Le projet de loi de finances (PLF) 2023 : relancer le marché automobile en Algérie
Depuis le début de l’année 2023, une nouvelle loi de finances a été mise en place pour relancer le marché automobile en Algérie. Cette formule offre des avantages fiscaux et des réductions de taxes. Cette mesure est une vraie aubaine pour les Algériens qui attendent depuis des années la relance du marché automobile.
Le texte de loi de finances 2023 introduit une simplification de l’importation des véhicules touristiques de moins de trois ans avec des avantages fiscaux suivant les types et motorisation du véhicule (essence, hybride et électrique) en supprimant la condition de limitation de cette importation une fois tous les trois.
L’Algérie a mis en place cette loi pour encourager les particuliers à importer des véhicules neufs ou d’occasion d’une cylindrée inférieure à trois ans. Il s’agit d’un coup de pouce pour le marché automobile qui connait un vrai boom depuis le début de l’année 2023.
Le projet de loi de finances (PLF) 2023: condition d’importation de véhicule moins de trois ans
Le gouvernement a autorisé les citoyens à importer des voitures de moins de trois ans d’âge. Cette mesure a été inscrite au projet de loi de finances (PLF) 2023. Le projet prévoit certaines conditions pour bénéficier de ce droit.
Les citoyens algériens seront autorisés à importer un seul véhicule tous les trois ans. Le paiement est à la charge du citoyen importateur, sur son solde propre en devises ouvertes en Algérie.
Le gouvernement a précisé ces conditions dans le cadre du projet de loi de finances de 2023, et a souligné que la personne qui importe le véhicule d’occasion doit résider en Algérie et utiliser le véhicule à des fins personnelles. L’importateur doit s’acquitter de tous les droits et frais prévus par la loi.
Le projet de loi de finances (PLF) 2023 : avantages fiscaux au profit de l’importation de voitures
Le gouvernement entend également, dans le cadre du projet de loi de finances, accorder plusieurs avantages fiscaux au profit de l’importation de voitures électriques et hybrides.
Le dédouanement de ce type de véhicule se fera par un paiement partiel ou intégral des droits et redevances, aussi bien pour les véhicules hybrides qu’électriques. Le paiement est fixé à 20 % du montant des droits et redevances, pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1 800 centimètres cubes, égale ou inférieure à 2 000 cc, précise le PLF 2023.
Cette mesure inclut également les véhicules d’une cylindrée supérieure à 2000 cc et égale ou inférieure à 2500 cc, avec le paiement à hauteur de 50% du montant des droits et redevances dus. Pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 2500 cc, le projet de loi prévoit de payer tous les droits et frais dus.
Concerne les véhicules à moteur « diesel » ou hybride « diesel et électrique », le projet de loi prévoit le paiement de tous les droits redevances, que ça soit pour la cylindrée dépassant les 2500 ou celles qui dépassent les 3000.
Douane: les voitures concernées par la TVA
Importation des véhicules 4×4
Publiée le 29 décembre dernier sur le Journal officiel, la loi de finances de l’exercice 2023 porte plusieurs opportunités pour les Algériens souhaitant importer un véhicule de moins de trois ans. Les 4×4 sont ainsi dispensés de la TVA pour les véhicules avec une cylindrée inférieure ou égale à 1800 cm³ avec moteur essence ou hybrides (essence, électrique).
Cette réduction touche aussi les véhicules Diesel inférieurs ou égale à 2000 cm³, mais seulement pour les moudjahidine et les invalides de la guerre de libération nationale demeurant dans les Wilayas du grand sud.
Importation des voitures pour handicapés
Les personnes à mobilité réduites qui ont un permis de conduire de la catégorie «F» et certains membres de leurs familles bénéficient aussi d’un avantage sur certains véhicules. Ils ont le droit d’importer, n’en payant aucun centime de taxe sur la valeur ajoutée, tous les cinq ans des véhicules avec moteur Diesel ne dépassant pas 2500 cm³.
De plus, les handicapés et certains membres de leurs familles sont exonérés de TVA sur l’importation des voitures Essence d’une puissance ne dépassant pas 2000 cm³.
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Fabrication des voitures électriques en Algérie
Selon le ministre de l’industrie, les voitures avec moteur Diesel ne sont pas accordées à l’importation pour le grand public. Ce n’est pas une surprise, car ce type de moteur va bientôt disparaitre pour laisser la place aux véhicules électriques. C’est d’ailleurs l’une des raisons de la promotion de l’importation des véhicules « Hybrides ».
La loi de finances de 2023 encourage aussi la promotion de l’importation des véhicules « Hybride » pour relancer l’électrique en Algérie.
Pour relancer la fabrication des voitures électriques en Algérie, un projet d’implantation de la première usine de voitures électriques en Algérie, d’un montant de 300 millions de dollars, prévoit de produire des voitures 100% algériennes dans les cinq prochaines années, à raison de 200 000 véhicules par an, à destination du marché local et ouest-africain.
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