Douanes Algériennes – une enquête qui est menée par les éléments de la brigade de recherche de la Gendarmerie Nationale (GN) a révélé un gros scandale touchant le secteur des douanes. En effet Jusqu’à présent, plus de 30 agents employés au sein du port d’Alger, y compris des femmes ainsi que des agents de transit, sont impliqués dans des opérations suspectes de trafic de voitures de luxe importées en Algérie ainsi que de manipulation des factures. Il faut noter que l’enquête se poursuit toujours.
Douanes Algériennes : des cadres sont au cœur de ce scandale
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Dans ce contexte le juge d’instruction de la première chambre du pôle judiciaire économique et financier au tribunal de Sidi M’hamed à Alger a ordonné dans la nuit du mardi au mercredi 31 mai 2023 la détention provisoire de treize (13) douaniers dont une femme. D’autres agents de douane sont placés sous contrôle judiciaire entre temps, dont se trouve une femme enceinte.
Le jeudi premier juin 2023, le juge a également ordonné la détention provisoire de douze (12) agents de transit, qui sont accusés de diverses infractions, telles que :
- La violation de la législation douanière.
- Le gonflement de factures.
- L’évasion fiscale.
- L’abus de fonction à but contraire à la loi.
- L’acceptation de pots-de-vin.
Le directeur de l’inspection douanière ainsi que le directeur régional du port d’Alger ont par ailleurs été appelés à comparaitre devant le même juge d’instruction.
Une fraude estimée a des milliards de dinars
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Cette affaire de fraude concernait principalement l’importation en Algérie de voitures de luxe de marque :
- Mercedes.
- Lamborghini.
- Porsche, etc.
Qui ont été dédouanés au port d’Alger, et ce, en contournant les dispositions de l’article 16 du code des douanes Algérienne.
En effet, l’article 16 du code des douanes Algériennes détermine les modalités d’évaluation de la valeur des véhicules par les douanes. Se basant sur des fausses factures sur lesquelles des réductions considérables allant des fois jusqu’à la moitié du prix réel de la voiture, les agents ont donc entrainé une évasion fiscale, et ce, afin d’obtenir des réductions sur les droits de douane (DD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ce trafic a causé des pertes très importantes au Trésor public, elle est estimée à des milliards de dinars Algériens, dont le montant exact de ces pertes sera déterminé par un rapport d’expertise judiciaire.
Les agents impliqués dans cette affaire ont donc dédouané ces voitures sans se référer au guide international de référence des prix des voitures « ARGUS », qui établit les valeurs et les prix des véhicules sur le marché international et ce en fonction :
- Du type.
- Du modèle.
- De la puissance du moteur.
Ce guide « ARGUS » comprend toutes les marques de véhicules fabriqués et commercialisés à l’étranger, et ces prix sont utilisés comme une référence afin de gérer les taxes appliquées, en les comparant aux déclarations faites par les personnes afin de débusquer toute fausse déclaration.
Le calcul exact de dédouanement des voitures importées
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En cas d’une infraction ou de suspicion, l’article 16 du code des douanes Algériennes est appliqué au propriétaire de la voiture importée en Algérie. Si le propriétaire ne fournit pas toutes les justifications légales nécessaires, les services douaniers vont procéder à d’autres méthodes d’évaluation de la voiture, telles que celles énoncées dans le code des douanes.
La valeur de la voiture déclarée dans ce cadre constitue la base de calcul des droits de Douane obligatoires. Ceux-ci sont le résultat du prix de référence dans la base de données, duquel est déduit le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est appliqué dans les pays européens, soit vingt (20) %, et auquel sont ajoutés les frais de transport
