Douanes et saisie – Alors que le commerce parallèle, notamment celui des « commerçants du cabas », a longtemps prospéré en marge des circuits officiels, les autorités algériennes amorcent un virage réglementaire majeur.
La Direction Générale des Douanes (DGD) a récemment publié une nouvelle instruction visant à simplifier le dédouanement des colis envoyés par fret express, dans le but d’intégrer progressivement ces activités dans le secteur formel.
Cette annonce intervient dans un contexte où le président Abdelmadjid Tebboune a exprimé, lors du dernier Conseil des ministres, sa volonté de protéger les jeunes auto-importateurs en les rattachant au cadre légal régissant les entrepreneurs indépendants.
Douanes et saisie : Une réponse aux attentes des jeunes importateurs
Selon Echourouk, le 17 mai 2025, la DGD a publié l’instruction n° 2723/25, détaillant les nouvelles procédures de dédouanement pour les colis importés et exportés via les services de fret express.
L’objectif : fluidifier les formalités douanières tout en maintenant un niveau élevé de contrôle.
Cette mesure s’adresse particulièrement aux jeunes opérateurs, souvent exclus des canaux officiels, et qui pratiquent l’importation de biens à petite échelle, dans un cadre parfois informel.
Cette réforme représente une avancée importante vers la régularisation de milliers de petits commerçants qui constituent un pan dynamique mais jusqu’ici marginalisé du commerce extérieur.
Des procédures simplifiées mais encadrées
Selon l’instruction, les envois concernés sont occasionnels, de nature non commerciale, et doivent respecter une valeur maximale fixée par l’administration douanière. Voici les principaux seuils et modalités :
- Exonération totale des droits et taxes pour les envois dont la valeur ne dépasse pas 50.000 dinars.
- Application d’une taxe forfaitaire pour les colis valant entre 50.000 et 100.000 dinars :
- 25 % pour les biens à usage professionnel.
- 30 % pour les biens destinés à un usage personnel.
En revanche, aucune tolérance n’est prévue pour les produits commerciaux, les marchandises interdites, ou les envois dépassant ces seuils.
Allégements pour certaines catégories spécifiques
L’instruction apporte également des précisions concernant des catégories particulières :
- Les startups bénéficiant du label officiel « Label Startup » sont exemptées de droits de douane.
- Les particuliers sont exonérés pour l’importation de téléphones et de matériel informatique à usage personnel, une mesure saluée par les usagers de plus en plus tournés vers les achats en ligne.
Ces assouplissements ciblés montrent une volonté d’encourager l’innovation, le numérique, et l’auto-entrepreneuriat, tout en limitant les abus.
Douanes et saisie : Des garanties pour éviter les dérives
La directive prévoit un arsenal de mesures de contrôle destinées à éviter les fraudes. Parmi celles-ci :
Obligation d’envoyer une déclaration électronique avant l’arrivée du colis.
Inspection des colis par scanner et code-barres.
Déclaration simplifiée via un formulaire spécifique annexé à l’instruction.
Les exportations ne sont pas oubliées : un plafond de 100.000 dinars est fixé pour les professionnels, avec les mêmes obligations déclaratives.
Pour contrer les pratiques illégales, l’administration douanière met également l’accent sur la surveillance des manipulations de valeur,
les envois fractionnés pour contourner la réglementation, ainsi que les adresses ou noms suspects.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions légales en cas d’infractions.
Une accréditation obligatoire pour les opérateurs de fret
Afin de garantir la conformité des acteurs logistiques, l’instruction exige que les entreprises de fret express soient dûment accréditées.
Elles devront fournir tous les documents justificatifs (factures, certificats, etc.) pour chaque colis traité.
Cette démarche vise à professionnaliser le secteur du transport express, tout en responsabilisant les intermédiaires.
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