mardi, juillet 23, 2024
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Droit au RSA CAF : Faut-il déclarer les placements auprès de l’organisme ?

Droit au RSA CAF – En France le Revenu de Solidarité Active, est une aide financière attribuée sous certaines conditions par la Caisse d’Allocations Familiales. Un coup de pouce qui vise à augmenter le pouvoir d’achat des ménages aux revenus modestes.

Afin de bénéficier de cette fameuse prime, l’allocataire doit respecter certaines conditions d’éligibilités. C’est le cas notamment des revenus de l’individu, d’ailleurs de nombreux Français s’interrogent sur :

  • L’impact de l’argent mis de côté sur l’éligibilité à ce complément de revenu.

Les critères d’éligibilité pour toucher le Revenu de Solidarité Active en 2024 !

Le livret A
Le livret A

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Chèque énergie été 2024 : Pour qui et comment l’obtenir ?

En effet, pour prétendre à cette aide sociale, l’allocataire doit respecter certaines conditions. Parmi, ces dernières :

  • L’âge, en effet, l’allocataire doit être âgé de 25 ans et plus.
  • La résidence, le demandeur doit résider sur le territoire Français de manière stable.
  • Les revenus, l’allocataire doit avoir des revenus inférieurs aux seuils en vigueur.

Dans notre article on va se baser beaucoup plus sur les plafonds de revenus. En effet, les seuils varient notamment en fonction de la composition du foyer.

  • Pour un allocataire seul, le plafond des ressources actuellement est de 635,71 euros.
  • Une personne seule avec un enfant à charge, le plafond atteint 953,57 euros.
  • Un individu seul avec deux enfants à charge le seuil est de 1 144,28 euros.
  • Il faut ajouter 254,28 euros, pour chaque enfant supplémentaire.

En ce qui concerne les parents isolés, le plafond de revenus est de :

  • 816,33 euros pour une femme enceinte.
  • 1088,44 euros pour un enfant à charge
  • 1360,55 euros pour deux enfants à charge.
  • Pour chaque enfant supplémentaire s’ajoutent 272,11 euros.

Droit au RSA CAF : Faut-il déclarer les placements auprès de l’organisme ?

En effet, en plus des plafonds qu’il faut respecter, les allocataires éligibles au Revenu de Solidarité Active sont tenues :

  • À déclarer à la Caisse d’Allocations Familiales leur argent, placé pour continuer à toucher cette aide.

Il faut savoir d’ailleurs que, de manière générale, l’organisme prend en considération uniquement :

  • Les intérêts générés par ces placements.

Néanmoins, dans certains départements en France, le capital est également pris en compte.

Selon le site allocs.fr, il est primordial de déclarer à la Caisse d’Allocations Familiales :

  • L’ensemble de ses placements, afin de bénéficier du Revenu de Solidarité Active.

En plus, il est important de préciser que :

Il existe en France deux types d’épargne à savoir :

  1. L’argent placé concerne la somme mise de côté pour une durée précise.
  2. L’épargne disponible, représente les sommes auxquelles l’épargnant peut accéder à tout moment et gratuitement. C’est le cas notamment du Livret A, du LDDS ou du LEP.

En effet, pour l’épargne disponible, la Caisse d’Allocations Familiales prend en considération :

  • Le taux effectif d’intérêt afin de calculer le montant du Revenu de Solidarité Active.

Concernant l’épargne placée, la CAF applique un taux fictif annuel de :

  • 3 %, qui représente en effet, 0,25 % par mois.

Les allocataires sont tenus donc de déclarer l’argent placé sur leur déclaration trimestrielle du Revenu de Solidarité Active. Et ce, au niveau de la ligne, « Argent placé ».

En ce qui concerne l’épargne disponible, le montant des intérêts doit être :

  • Indiqué dans la ligne « autres ressources » sur leur déclaration trimestrielle.
Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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