L’espace Schengen 2023, c’est une zone sans frontières qui garantit la libre circulation à plus de 400 millions de citoyens de l’Union Européenne (UE) et aux ressortissants d’Etat tiers vivant dans l’Union Européenne ou visitant en tant que touristes, étudiants en échange ou à des fins professionnelles. La libre circulation des individus permet donc à tout citoyen de l’Union Européenne de voyager, de travailler et de vivre sans formalité particulières. Schengen renforce cette liberté en permettant aux citoyens de se déplacer dans la zone Schengen sans être soumis à des contrôles aux frontières.
Espace Schengen 2023 : la liberté et la sécurité pour les voyageurs
Les dispositions Schengen suppriment les contrôles aux frontières intérieures de l’Union Européenne (UE), tout en fournissant un ensemble unique de règles pour les contrôles aux frontières extérieures qui sont applicables à ceux qui entrent dans la zone Schengen pour une courte période, jusqu’à 90 jours maximum.
La zone Schengen s’appuie sur des règles communes qui couvrent notamment les domaines suivants :
- Franchir les frontières extérieures de l’Union Européenne, y compris les types de visa nécessaires.
- L’harmonisation des conditions d’entrée et des règles relatives aux visas de court séjour jusqu’à 90 jours maximum.
- La coopération policière transfrontalière.
- Une coopération judiciaire renforçait grâce à un système d’extradition plus rapide et au transfert de l’exécution des décisions pénales.
- Le système d’information Schengen.
- Documents nécessaires pour un voyage en Europe.
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Espace Schengen 2023 : les contrôles de police et les contrôles temporaires aux frontières
Tout individu, quelle que soit sa nationalité, peut franchir les frontières intérieures de la zone sans être soumise à des contrôles aux frontières. Toutefois, les autorités nationales compétentes peuvent procéder à des contrôles de police aux frontières intérieures et dans les zones frontalières, à condition que ces contrôles ne soient pas équivalents à des contrôles aux frontières.
La liste non exhaustive des critères qui permet d’évaluer si les contrôles de police sont équivalents aux contrôles aux frontières est établie dans le code frontière Schengen. Le code est complété par la jurisprudence pertinente de la Cour de justice. Il comprend les éléments suivants :
- Les contrôles effectués par la police n’ont pas pour objectif le contrôle aux frontières.
- Les contrôles sont basés sur des informations générales et sur l’expérience de la police.
- Les contrôles sont effectués d’une manière clairement distincte des contrôles frontaliers systématiques des personnes aux frontières extérieures.
- Les contrôles sont effectués sur la base de contrôles ponctuels.
La police effectue des contrôles en vertu du droit national de l’Etat Schengen. Selon la finalité exacte, elles peuvent, par exemple, inclure des contrôles d’identité.
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Espace Schengen 2023 : la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières
En cas de menace grave pour l’ordre public ou de la sécurité intérieure, un Etat Schengen peut dans des cas exceptionnels rétablir temporairement le contrôle à ses frontières intérieures.
Si de tels contrôles sont réintroduits, le pays membre concerné doit en informer le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne ainsi que le public. La Commission fournit donc des informations sur la situation actuelle aux frontières intérieures sur son site Internet.
Espace Schengen 2023 : les critères d’adhésion des Etats à l’espace Schengen
L’adhésion à la zone Schengen n’est pas simplement une décision politique de pays qui l’a rejoint. Les Etats doivent donc remplir une liste de conditions préalables qui sont les suivants :
- appliquer l’ensemble commun de règles de Schengen (ce que l’on appelle » l’acquis de Schengen « ), par exemple en ce qui concerne les contrôles des frontières terrestres, maritimes et aériennes (aéroports), la délivrance de visas, la coopération policière et la protection des données personnelles,
- Assumer la responsabilité du contrôle des frontières extérieures pour le compte des autres pays Schengen et de la délivrance de visas Schengen uniformes,
- coopérer efficacement avec les forces de l’ordre des autres pays Schengen, afin de maintenir un niveau élevé de sécurité, une fois les contrôles aux frontières entre les pays Schengen abolit.
- Se connecter et utiliser le système d’information Schengen (SIS).
Les Etats souhaitant rejoindre la zone Schengen doivent donc se soumettre à une série d’évaluations Schengen afin de confirmer s’ils remplissent les conditions nécessaires à l’application des règles de Schengen.
Une fois que l’évaluation de Schengen confirme que le pays membre est prêt à rejoindre la zone Schengen, une approbation unanime de tous les autres pays membres appliquant l’acquis de Schengen dans son intégralité est requise.
La Roumanie et la Bulgarie ont mené à bien le processus d’évaluation de Schengen défini dans leurs traités d’adhésion, en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir l’application de toutes les parties pertinentes de l’acquis de Schengen.
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En novembre dernier (2022), la Commission a adopté une communication sur la pleine application de l’acquis de Schengen en Roumanie, en Bulgarie et en Croatie, invitant le Conseil à prendre sans plus tarder les décisions nécessaires, qui permettaient à ces trois pays de rejoindre la zone sans contrôle aux frontières intérieures. En décembre dernier (2022), le Conseil a adopté une décision relative à la pleine application de l’acquis de Schengen en Croatie. Le premier janvier dernier (2023), la Croatie est devenue le 27e membre de la zone Schengen.
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En outre, le processus d’évaluation Schengen qui vise à évaluer la préparation à rejoindre la zone Schengen est en cours pour Chypre. Le SIS (système d’information Schengen) à Chypre sera bientôt mis en service et ce processus sera vérifié par une évaluation Schengen dédiée en cette année 2023.
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