Un ressortissant étranger a le droit de vivre et être étudiant et travailleur en France et posséder un titre de séjour, afin qu’ils soient en règle. Mais ils doivent respecter certaines conditions. Nous allons voir les conditions que d’étudiant étranger doit respecter pour circuler en France. Lisez la suite de l’article.
Étudiant et travailleur en France: les conditions
Après 5 ans de résidence, un étudiant et travailleur en France pourra obtenir un droit au titre de séjour permanent, mais ils doivent respecter certaines conditions pendant les 5 premières années de son séjour(ce qui concerne l’étudiant) :
Être inscrit dans un établissement agréé
Disposer de ressources suffisantes pour vivre dans le pays d’accueil sans demander d’aide financière. Toutefois, les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).
Détenir une assurance maladie complète dans ce pays.
Les conditions qui concerne le travailleur :
Justificatif d’exercice d’une activité professionnelle dans le pays d’accueil
Exercer un emploi salarié ou une activité non salarié
La profession peut être réglementée ou non
Dans certaines situations, le travailleur peut garder son droit au titre de séjour sans avoir à exercer d’activité. par exemple :
ne pas travailler temporairement à la suite d’une maladie ou d’un accident
être involontairement au chômage sous certaines conditions
Obligation d’enregistrement
Après qu’un étudiant et travailleur en France , soient resté 3 mois, le pays d’accueil peut exiger un enregistrement auprès des autorités locales compétentes. L’attestation d’enregistrement est une preuve qu’ils ont le droit de vivre dans le pays. Elle contient le nom, le prénom, l’adresse et la date d’enregistrement, en plus elle n’a pas à être renouvelé puisqu’elle a une validité illimitée. Toutefois ils sont priés de signaler leur changement d’adresse aux autorités locales.
Ils risquent une amende si ils ne respectent pas l’obligation d’enregistrement. Il faut toujours se munir de son attestation d’enregistrement et de sa carte d’identité ou son passeport.
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Étudiant et travailleur en France: documents à fournir
pour tout étudiant et travailleur voulant obtenir un titre de séjour en France, certains documents sont nécessaires :
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
Justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement agréé
Déclaration attestant que vous disposez de ressources suffisantes
Preuve d’assurance maladie.
En ce qui concerne le travailleur, ce dernier doit fournir des documents pour son enregistrement, est qui sont :
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
Promesse d’embauche délivrée par votre employeur ou attestation d’emploi ou preuve attestant de votre activité non salariée.
Égalité de traitement
Un travailleur étranger en France doit être traité de la même manière que ceux du pays d’accueil. Il peut même bénéficier de certains éléments :
Accès à l’emploi, aide à la recherche d’un emploi
Conditions d’embauche, de salaire et de travail
Droits syndicaux
Accès au logement
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Maintien du droit de séjour
Tant qu’un étudiant et travailleur respectent les conditions, ils pourront y vivre pendant toute la durée de leurs études ou activités professionnelles et avoir leur titre de séjour. Si ce n’est pas le cas, le pays d’accueil peut leur demander de quitter le pays.
un recours aux aides sociaux ne peut pas entrainer un éloignement automatique, le pays d’accueil devra d’abord examiner votre situation.
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