Titres de séjour temporaires – Alors que des milliers de migrants ont pu bénéficier d’un séjour légal en Allemagne grâce à une loi transitoire, la fin de ce dispositif approche.
La coalition CDU/CSU souhaite instaurer des règles plus strictes, mettant en péril le statut de nombreuses personnes en situation irrégulière mais tolérée.
Titres de séjour temporaires : Une bouffée d’air pour les migrants
Entrée en vigueur en décembre 2022, la loi allemande sur le séjour temporaire, également appelée « loi sur le séjour d’opportunité » (Chancen-Aufenthaltsrecht), a offert un répit temporaire à plus de 82 000 migrants.
Ces derniers, bien que techniquement contraints de quitter le pays, se sont vu offrir une chance de régularisation, sous certaines conditions strictes.
Selon Schengen News, prévue pour une durée de trois ans, cette loi permet aux migrants vivant en Allemagne depuis au moins cinq ans — y compris ceux titulaires d’un permis de tolérance (Duldung), d’un permis de séjour ou d’une autorisation temporaire — d’obtenir un permis de séjour probatoire de 18 mois.
Cette période vise à leur permettre de prouver leur intégration avant de postuler à un titre de séjour permanent.
Le statut de tolérance
Le permis de tolérance est attribué aux personnes qui, en théorie, doivent quitter le territoire allemand, mais dont l’expulsion est temporairement suspendue.
Cette situation concerne notamment les migrants sans papiers valides, malades ou dont l’expulsion violerait certains principes humanitaires.
Cependant, ce statut est hautement précaire. Il n’accorde qu’un droit de séjour provisoire, sans stabilité à long terme.
La loi sur le séjour d’opportunité a permis à ces personnes, pour la première fois, de sortir de l’ombre en accédant à un cadre légal de transition vers une situation plus pérenne.
Mais tout cela pourrait changer très prochainement.
Un basculement en vue
À mesure que la fin de l’année 2025 approche, la pression politique autour de cette loi s’intensifie.
La coalition conservatrice CDU/CSU pousse désormais pour mettre fin à ce dispositif, qu’elle considère trop laxiste.
Selon Sebastian Münzenmaier, député du Bundestag, il est inadmissible de permettre à des personnes ayant délibérément retardé leur expulsion par des déclarations mensongères ou incomplètes de bénéficier d’un droit de séjour.
Ce positionnement politique fait écho à une volonté plus large de durcir les lois migratoires, en restreignant l’accès à la régularisation pour ceux dont l’identité reste incertaine, ou dont le passé judiciaire empêche toute intégration dans la société allemande.
Qui pourra encore rester après 2025 ?
Pour conserver un droit de séjour après la période probatoire, les migrants doivent remplir plusieurs critères stricts :
Subvenir à leurs besoins financiers sans recourir aux aides sociales ;
Maîtriser la langue allemande à un niveau suffisant ;
Avoir un casier judiciaire vierge.
Ceux qui remplissent ces conditions pourront alors solliciter un titre de séjour permanent.
À l’inverse, les personnes ayant fourni de fausses informations, ou ayant des antécédents criminels, restent exclues de toute possibilité de régularisation.
Selon le ministère allemand de l’Intérieur, environ 5 970 personnes régularisées dans le cadre de cette loi avaient précédemment un statut de tolérance lié à une identité incertaine.
C’est précisément ce type de profil que les conservateurs souhaitent désormais écarter.
Une échéance lourde de conséquences
La fin de la période de dépôt des demandes fixée à décembre 2025.
Passé ce délai, les migrants qui n’auront pas pu obtenir leur permis de séjour probatoire seront à nouveau exposés à une expulsion immédiate.
Lire aussi :
