Une amende administrative se veut une réponse rapide destinée à une minorité d’entreprises qui ignorent les obligations de télétravail lorsque cela est possible.
La ministre française du travail, Elisabeth Borne, a annoncé sur LCI qu’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par salarié « dont la situation n’est pas conforme » pourra être infligée.
Et ce « dans la limite de 50 000 euros », a ajouté la ministre, qui précise que cette sanction sera introduite par un amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal d’ici à la fin de la semaine.
« On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l’inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles », a-t-elle expliqué.
« Je souhaite un système plus rapide, et donc plus dissuasif, en permettant à l’inspection du travail de
pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. »
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