France : une famille algérienne condamnée pour escroquerie

Une famille algérienne résidant également en Algérie, a été condamnée à trois mois de prison.

C’est une fraude qui va leur coûter cher. Un couple d’Avignonnais a été condamné, mercredi 16 mars, dans une affaire d’escroquerie aux prestations de la Caisse d’allocations familiales (Caf) et au Revenu de solidarité active (RSA). Comme le détaille Le Dauphiné libéré, l’homme et sa femme, de nationalité française, ont perçu près de 80.000 euros d’aides entre 2015 et 2021 alors que la famille résidait en Algérie. Les époux de 51 et 42 ans ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis et devront rembourser 57.106 euros à la Caf et 17.871 euros au Conseil départemental du Vaucluse, pour le RSA.

Arrêt de travail à cause d’une maladie grave

Pas présent lors du jugement, le couple était en revanche dans l’enceinte du tribunal, le 15 février dernier, lors de l’audience sur le fond. Il avait alors fait amende honorable, le père de famille expliquant qu’à l’époque il était contrant de faire de nombreux allers-retours entre Avignon et son pays d’origine et qu’il ne pouvait plus travailler en raison d’une grave maladie.

Je n’avais pas le choix, j’étais malade » avait-il avancé à la barre pour justifier son comportement alors que leurs trois enfants étaient scolarisés en Algérie. Son épouse, elle, a affirmé ne pas avoir « conscience que c’était aussi grave que ça.

Je l’ai fait pour mes enfants ». Le couple va donc devoir rembourser les sommes perçues, un remboursement déjà entamé via des retenues sur le versement des prestations qui se poursuivent en faveur des prévenus, qui vivent en France depuis fin 2021. De son côté, l’avocate de la défense a jugé cette « condamnation tout à fait normale » tout en affirmant trouver « bizarre que pendant toutes ces années la Caf n’ait jamais demandé un seul certificat de scolarité. Au final, c’est la société qui pâtit de ce manque ».

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