Dans le but de lutter contre la fraude à la CAF, le gouvernement Français a pris une nouvelle mesure qui concerne les comptes bancaires des bénéficiaires des aides et prestations de la CAF. Les prestations et aides familiales de la Caisse d’Allocations Familiales, qui sont versées avec ou sans conditions, sont destinées à apporter une aide financière aux familles ou aux personnes seules.
Fraude à la CAF : La Caisse d’Allocations Familiales lutte contre les fraudeurs
Chaque année, les caisses d’allocations familiales (CAF) sont accusées de milliers cas de fraudes. L’année 2021, par exemple, elles ont détecté pas moins de 43 208 cas de fraude aux prestations familiales et aux aides sociales, pour un montant moyen de 7 162 euros pour chaque fraudeur.
Alors que la Caisse d’Allocations Familiales tente de déployer tous les moyens nécessaires pour lutter contre la fraude, donc une nouvelle mesure vient renforcer l’ensemble des dispositifs déjà en place.
La Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales) met tout en œuvre pour lutter contre la fraude. L’année 2021, la Caisse nationale d’allocations familiales a effectué plus de quatre (4) millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
Le résultat de ses contrôles, sur son réseau de 101 caisses départementales (Caisse d’Allocations Familiales) elle a détecté 43 208 fraudes. Cela représente une perte de 309 millions d’euros, soit plus de 7 000 euros en moyenne pour chaque cas frauduleux.
Parmi les fraudes détectées par les Caisse d’Allocations Familiales, plus de 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, et 26. 117 fraudeurs ont reçu des sanctions pour un montant total de 17,95 millions d’euros soit 688 euros en moyenne. Et, 2. 357 fraudeu3 ont été poursuivis en justice. Les autres fraudes présumées ont été traitées par le Conseil départemental, a expliqué la Caisse d’Allocations Familiales.
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Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’une des principales préoccupations du gouvernement Français est de lutter contre la fraude sociale. Le gouvernement a d’ailleurs pris une nouvelle mesure, en arrêtant le versement de certaines aides et prestations sociales sur certains comptes bancaires.
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Fraude à la CAF : plus d’allocations sur les comptes bancaire non européens
Plus aucune prestation ou aide de la Caisse d’Allocations Familiales ou autre prestation sociale, à l’exception des retraites, ne pourra être versée sur un compte bancaire non européen. Et ce, à partir de l’année 2024. C’est ce qu’a annoncé Gabriel Attal ministre des Comptes publics.
Plus aucune prestation ou aide sociale autre que les retraites ne pourront être versée sur un compte non français, ou non européen, a assuré le ministre des comptes publics en présentant un amendement gouvernemental, en ce sens, au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS).
L’objectif du gouvernement Français est de s’assurer que les bénéficiaires de ces aides et prestations sociales résident bien en France. Et en cas de fraude, c’est ce qu’on appelle la fraude à la résidence. La question de la fraude aux prestations et aides sociales versées à des individus qui ne résident pas sur le territoire Français alimente régulièrement un certain nombre d’études et d’articles. Et scandalise à juste titre nos concitoyens, a déclaré Gabriel Attal ministre des Comptes publics devant l’Assemblée nationale.
Les comptes bancaires qui pourront continuer à recevoir les paiements de la Caisse d’Allocations Familiales sont ceux de la zone SEPA. C’est-à-dire au sein de l’UE (Union européenne). Mais aussi en Islande, en Norvège, au Liechtenstein, à Monaco, en Suisse, à Saint-Marin, à Andorre et au Vatican.
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