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ActualitéFraude sociale: vos déplacements seront bientôt contrôlés

Fraude sociale: vos déplacements seront bientôt contrôlés

Cela entre dans le cadre du dispositif de lutte contre la fraude sociale décidé par le gouvernement français. Vos déplacements en avion notamment seront bientôt contrôlés par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Le gouvernement français a décidé de durcir le ton contre la fraude sociale. Un phénomène qui cesse de prendre de l’ampleur et qui cause des trous énormes pour le trésor public, selon le délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. Celui-ci a annoncé alors une série de mesure de lutte contre ce fléaux.

«À partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne », a t-il indiqué. Ajoutant que « à partir du 1er janvier 2024, les fraudeurs payeront 10 % de pénalité en plus, correspondant aux frais de dossier, car il est hors de question que les Français payent pour la fraude de ceux qui trichent».

Fraude sociale: ce que stipule le nouveau dispositif de lutte

Gabriel Attal qui a fait état de «500.000 retraités hors d’Europe », a souligné que « si vous recevez des fonds de solidarité nationale, vous devez être en droit d’en bénéficier», avait souligné Gabriel Attal.

Le nouveau dispositif mis en place stipule que le bénéficiaire doit justifier une présence de 6 mois minimum par année sur le territoire français. A défaut, ses différentes allocations ne lui seront pas versées.

Comment peut-on cependant vérifier cette présence? Le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement a prit le soin de se donner les moyens de sa politique. Pour ce faire, il a appelé les différents intervenants dans le dossier à contribution.

Fraude sociale: les compagnies aériennes appelées à contribution

Même les compagnies aériennes sont désormais partie prenante de ce dispositif de lutte contre la fraude sociale. Ces dernières ont été en effet invitées à laisser les caisses d’Allocations sociales accéder aux fichiers des passagers et procédé à leur vérification. Cette procédure sera appliquée dès les prochains jours, indiquent des sources médiatiques.

Autrement les déplacements des allocataires seront contrôlés par la CAF qui a eu le feu vert pour sévir contre les fraudeurs.

Islam M.
Islam M.http://www.djalia-dz.com/fr
Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme et à l'immigration, et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications.
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