mardi, juin 25, 2024
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Golden Schengen visa : de quoi s’agit-il et quels sont les pays qui le délivre ?

Le Golden Schengen visa offre aux personnes riches la possibilité « d’acheter » le droit à la résidenceparfois sans même avoir à vivre dans le pays.

 

Qu’est-ce qu’un Golden Schengen visa ?

Le régime de résidence par investissement, également connu sous le nom de « Golden visa », permet aux personnes d’obtenir un permis de séjour en achetant une maison dans un pays ou en effectuant un investissement ou un don important.

Tous les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans, avoir un casier judiciaire vierge et disposer de ressources financières suffisantes pour effectuer les investissements requis.

Il existe également des « passeports dorés », officiellement connus sous le nom de programme de citoyenneté par investissement, qui permettent aux étrangers d’utiliser la même méthode pour obtenir la citoyenneté. Au sein de l’UE, les titulaires de ces documents ont accès à de nombreux avantages dont bénéficient les citoyens des États membres, notamment la libre circulation entre les pays.

 

Pourquoi l’UE est-elle contre les Golden visas et Golden passeports  ?

En 2022, la Commission européenne appelle les gouvernements de l’UE à mettre fin aux programmes de citoyenneté par investissement.

Bien qu’il ne s’agisse pas de la même chose que les visas dorés, qui offrent la résidence permanente plutôt que la citoyenneté, l’appel fait partie d’un mouvement visant à réprimer l’industrie de plusieurs milliards de dollars pour les pays qui appliquent la politique.

À la suite de la guerre en Ukraine, les autorités craignaient que de tels plans ne posent un risque pour la sécurité.

Bruxelles a également solliciter les pays à vérifier si les personnes sanctionnées pour l’invasion de l’Ukraine par la Russie détenaient des passeports dorés ou des visas délivrés par eux. Avant le début du conflit, l’UE a également indiqué que ces projets représentaient un risque pour la sécurité, la transparence et les valeurs sur lesquelles reposent les projets de l’UE.
En octobre 2022, la Commission européenne a incité l’Albanie « à ne pas développer de programme de citoyenneté des investisseurs (« passeport doré« ) ». Dans un rapport, elle a averti qu’un tel système « présenterait des risques en termes de sécurité, de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale, de financement du terrorisme, de corruption et d’infiltration du crime organisé, et ne répondrait pas aux normes de l’UE ».
Les menaces viennent également de l’extérieur de l’UE. Toujours en octobre 2022, la Commission européenne a proposé de suspendre l’accord d’exemption de visa du Vanuatu en raison des risques associés au « passeport doré« . Le programme permet aux ressortissants de pays tiers d’obtenir la citoyenneté de Vanuatu, ce qui leur permet ensuite d’entrer dans les pays Schengen sans visa.

Quels pays ont abandonné leurs programmes de Golden visas  ?

Le gouvernement britannique, en février 2022 a supprimé son programme de « Golden visa », qui permettait aux étrangers fortunés d’immigrer dans le pays en échange d’un investissement financier dans le pays. La décision de mettre fin au programme faisait partie d’une campagne de répression contre l’argent noir en provenance de Russie.

En février 2023, l’Irlande a également aboli son programme de « Golden visa » – le programme Immigrant Investor – qui offrait la résidence irlandaise en échange d’un don de 500 000 € ou d’un investissement annuel de 1 million d’euros sur trois ans dans le pays.

L’Irlande avait suspendu ses plans visant à cibler les citoyens russes en mars 2022 dans le cadre des sanctions imposées au pays pour avoir envahi l’Ukraine. Le mois suivant, le Parlement européen a averti que le plan était vulnérable aux abus fiscaux.

La décision finale d’abandonner le programme était basée sur plusieurs rapports internationaux et un examen interne.

Le Premier ministre portugais Antonio Costa a annoncé, en février 2023,  que le pays mettrait fin à sa résidence lucrative grâce à un programme d’investissement pour faire face à la spéculation sur les prix de l’immobilier et les loyers.

Jusqu’à présent, les étrangers pouvaient acheter une propriété ou investir une partie de leur richesse dans le pays – le programme d’investissement par transfert de capital – en échange de la résidence. Selon l’agence de presse publique portugaise LUSA, entre janvier et août 2022, le programme a rapporté au pays près de 398 millions d’euros de revenus.

Il suffit de passer 7 jours au Portugal par an, afin de conserver le statut de résident. Cependant, le renouvellement de ces visas sera désormais que pour ceux qui utilisent leur propriété comme résidence permanente ou louent leur propriété à long terme.
Ahcen Hcn
Ahcen Hcn
Par Ahcen Hacn journaliste tabloïd et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications. Il possède une expérience significative dans les visas et Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme, voyages et à l'immigration
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