dimanche, avril 20, 2025
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HLM France : C’est fini  le logement social à vie!

HLM France – En France, le concept du « logement social à vie » a récemment été remis en question par plusieurs réformes ou évolutions législatives.

En effet, le logement social était, traditionnellement attribué à des personnes ayant des revenus modestes. Pour rester dans ces logements de manière permanente.

Cependant, face à la gestion des ressources publiques et à la demande croissante de logements certaines réformes ont introduit des durées de séjour limitées ou des critères de renouvellement plus stricts.

Cette remise en question inquiète plusieurs locataires de HLM. Notamment ceux qui sont attachés à l’idée du logement social comme un droit à long terme.

HLM France : Une nouvelle mesure qui inquiète les locataires

En effet, cette nouvelle mesure est proposée par deux députés, Guillaume Kasbarian l’ancien ministre du Logement et Stéphane Vojetta sous la forme d’une proposition de loi,

L’objectif de cette loi est de rendre plus fluide l’accès aux HLM. Et ce, en touchant le portefeuille de ceux qui ne respecteraient pas les lois.

En effet, le logement social “ ne doit pas être un droit acquis de façon irrémédiable”, a fait savoir Guillaume Kasbarian. Cependant, il doit être réservé principalement aux ménages modestes”.

Les finances des locataires de HLM ciblées

Pour rester en logement social, chaque année, les bailleurs sociaux sont tenus de vérifier si leurs locataires respectent les plafonds de revenus. Le loyer est augmenté, si les revenus dépassent de 20% le seuil maximal autorisé.

Mais de nouvelles restrictions pourraient bien être appliquées, puisque cela ne semble pas suffire. En effet, ce seuil pourrait bien être augmenté, si cette loi venait à être adoptée.

Et il pourrait bien être appliqué dès le premier euro de dépassement. Et ce, dans la limite de 30% des revenus annuels du locataire.

Les expulsions pour les foyers en logement social !

De plus, un locataire en logement social pourrait être expulsé, si la mesure venait à être adoptée en cas de dépassement trop important des revenus.

D’ailleurs, s’il dépasse de 120% (contre 150 auparavant) le plafond de ressources pendant 02 ans consécutifs en HLM.

Ce qui engendrerait l’expulsion de foyers composés majoritairement de couples avec enfants, et de célibataires.

En revanche, ce seront les couples avec un et deux enfants qui seront majoritairement touchés par les augmentations de loyers.

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