une habitation à loyer modéré (HLM), en France, est un logement géré par un organisme d’habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d’un financement public partiel. En 2005, la France compte près de 4,5 millions de logements sociaux qui représentent environ 19 % du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total. Les HLM hébergent plus de 12 millions de personnes.
Un logement social ou habitation à loyer modéré (HLM) est un logement construit avec l’aide de l’Etat et qui est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attribution précises. Les loyers sont également réglementés et l’accès des ressortissants Algériens au logement conditionné à des ressources maximales.
HLM: les plafonds de ressources à respecter
Les plafonds de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement locatif social à compter du 1er janvier 2023 ont été examinés par le Conseil national de l’habitat du 21 décembre 2022 et ont fait l’objet d’un arrêté en date du 27 décembre 2022.
Cette année, les plafonds ont été revalorisés de 3,50% selon le taux de variation de l’IRL, tandis que les personnes les plus en difficulté peuvent aussi bénéficier d’une aide pour faire face aux coûts de l’énergie.
HLM 2023: revalorisation des plafonds de ressources
Si vous êtes locataires d’un logement HLM, ou si vous comptez le devenir, les barèmes ont changé au 1er janvier. Comme l’explique Le Figaro, ils ont été mis à jour en tenant compte du taux de variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre entre 2021 et 2022, avec une revalorisation des plafonds de 3,50%. Comme chaque année, ces plafonds varient en fonction des zones d’habitation et selon le financement des logements. Soit avec le Prêt locatif à usage social (PLUS), soit avec le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).
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HLM : Logements financés avec le Prêt locatif à usage social (PLUS)
Il y a toujours six tranches de plafonds. Pour Paris et les communes limitrophes :
- La première tranche de plafond 25.165 €.
- La deuxième tranche de plafond 37.611 €.
- La troisième tranche de plafond 49.303 €.
- La quatrième tranche de plafond 58.865 €.
- La cinquième tranche de plafond 70.036 €.
- La sixième tranche de plafond 78.809 €.
- Ainsi que 8.792 € par personne supplémentaire.
Pour l’Île-de-France et les communes limitrophes de Paris, les deux premières tranches sont identiques. En revanche,
- La troisième tranche de plafond passe à 45.210 €.
- La quatrième tranche de plafond passe à 54.154 €.
- La cinquième tranche de plafond passe à 64.108 €.
- La sixième tranche de plafond passe à 72.142 €.
- Et 8.038 € par personne supplémentaire.
Pour les autres régions, les plafonds sont les suivants :
- La première tranche de plafond 21.878 €.
- La deuxième tranche de plafond 29.217 €.
- La troisième tranche de plafond 35.135 €.
- La quatrième tranche de plafond 42.417 €.
- La cinquième tranche de plafond 49.898 €.
- La sixième tranche de plafond 56.236 €.
- Et 6.273 € par personne supplémentaire.
HLM : Logements financés avec le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).
Pour Paris et les communes limitrophes :
- La première tranche de plafond 13.845 €.
- La deuxième tranche de plafond 22.567 €.
- La troisième tranche de plafond 29.581 €.
- La quatrième tranche de plafond 32.380 €.
- La cinquième tranche de plafond 38.518 €.
- La sixième tranche de plafond 43.347 €.
- ET 4.829 € par personne supplémentaire.
Pour l’Île-de-France et les communes limitrophes de Paris, les deux premières tranches sont également identiques.
- La troisième tranche de plafond passe à 27.126 €.
- La quatrième tranche de plafond passe à 29.784 €.
- La cinquième tranche de plafond passe à 35.261 €.
- La sixième tranche de plafond passe à 39.678 €.
- Et 4.419 € par personne supplémentaire.
Pour les autres régions, les plafonds sont les suivants :
- La première tranche de plafond 12.032 €.
- La deuxième tranche de plafond 17.531 €.
- La troisième tranche de plafond 21.082 €.
- La quatrième tranche de plafond 23.457 €.
- La cinquième tranche de plafond 27.445 €.
- La sixième tranche de plafond 30.930 €.
- Et 3.449 € par personne supplémentaire.
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HLM: une aide financière jusqu’à 600 €
Les ménages les moins aisés, durement touchés par la hausse des prix de l’énergie, peuvent demander une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 600 €. Pour y prétendre, il faut avoir eu une augmentation des charges de plus de 100 € par mois ou avoir eu une régularisation supérieure à 1.000 € sur l’année écoulée. Il faut aussi justifier d’un reste à vivre inférieur à 15 € par personne après avoir réglé ces charges importantes.
Pour renouveler son dossier, il n’est pas utile de se déplacer, il est possible de faire les démarches sur le site demande-logement-social.gouv.fr. Sont prises en compte les ressources du ménage au titre de l’année N-2 (2021 pour un HLM en 2023) ou N-1 (l’année passée) si les ressources ont chuté de plus de 10% par rapport à 2021.
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