Il bénéficie du RSA alors qu’il a 500 000 euros en comptes
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) en France, est une allocation qui est destinée aux individus dépourvus de ressources. Cette aide financière leur permet d’avoir un revenu minimum afin de subvenir à leurs besoins quotidiens. Normalement, les personnes qui bénéficient de ce coup de pouce de la Caisse d’Allocations Familiales doivent se trouver dans des situations précaires. Pourtant un couple Français bénéficiaires possédait plus de 500 000 euros sur leurs comptes bancaires et il vive au cinquième (5e) étage d’une HLM. Comment est-ce possible ?
Les conditions d’éligibilité pour le RSA sont strictes
Il faut savoir que le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) n’est pas le même pour tous les bénéficiaires, en effet il varie en fonction de la composition du ménage. Par contre, les conditions d’éligibilité pour le Revenu de Solidarité Active ne changent pas. Pour bénéficier de cette allocation versée par la Caisse d’Allocations Familiales, il faut se trouver dans des situations bien particulières.
Les demandeurs d’emploi qui sont âgés de plus de vingt-cinq (25) ans, les parents isolés ainsi que les jeunes actifs ou ayant déjà bénéficié d’une certaine durée d’activité professionnelle peuvent y prétendre à cette allocation. Mais des plafonds de revenus s’appliquent également. Si les bénéficiaires potentiels dépassent ces plafonds, ils ne perçoivent pas le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Un couple Français a essayé de tromper la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Malheureusement pour lui, il s’est fait prendre. La justice Française a rattrapé ce couple et leur a imposé de rembourser les montants perçus à tort.
Une arnaque au Revenu de Solidarité Active (RSA) qui les a menés devant un tribunal
Ce père et cette mère de famille se sont retrouvés au tribunal en mois de juin 2021. Face à la justice, ils ont été contraints d’expliquer le fait qu’ils percevaient le Revenu de Solidarité Active alors qu’ils possédaient cinq cent mille (500 000) euros sur une dizaine de comptes bancaires.
De plus, ce couple avait omis de mentionner plus de trois cent mille (300 000) euros sur leur déclaration de revenus. Très difficile donc dans leur situation de justifier l’aide qu’ils percevaient chaque mois. Pendant deux (2) ans, leur Caisse d’Allocations Familiales leur a versé des aides à hauteur de quarante mille (40 000) euros. Et ces deux parents n’en avaient déclaré que sept mille sept cents (7 700) euros.
La justice Française a prononcé de lourdes peines contre ce couple
Les deux accusés ont bien essayé de se justifier devant la justice. Le père de famille a déclaré que, c’est son frère qui lui avait demandé d’ouvrir tous ces comptes bancaires dans le but de vendre des matériaux de travaux publics. Mais il n’a avancé aucune preuve afin de confirmer ses dires.
La justice a quant à elle rappelé le fait que ce couple, malgré toutes les sommes d’argent qu’il avait en sa possession, n’a jamais oublié d’effectuer les démarches pour percevoir le Revenu de Solidarité Active. Chaque trois mois (trimestre), la déclaration était faite dans les temps auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
Aujourd’hui, les comptes bancaires de ces deux parents sont beaucoup moins florissants. À l’issue de leur procès, ce père et la mère de famille ont été forcés de rembourser tous les montants perçus à tort. De plus, ils ont dû payer les impôts qui correspondent aux revenus qu’ils avaient omis de déclarer auprès de l’administration fiscale.
Avec cette arnaque au Revenu de Solidarité Active, le père de famille a écopé d’une peine de dix-huit (18) mois de prison avec sursis probatoire et la mère de six (6) mois.
