Le secteur immobilier en Algérie s’apprête à connaître un tournant fiscal majeur. En effet, dès mai 2025, la réglementation relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera entièrement révisée.
Actuellement, la TVA était exigible au moment de la livraison du bien, désormais, elle le sera dès l’encaissement des paiements, même partiels. Ce changement, en apparence technique, marque en réalité une réforme aux implications significatives pour les promoteurs immobiliers et les investisseurs.
Immobilier en Algérie : Entrée en vigueur d’un nouveau système fiscal à partir de mai 2025
La circulaire n° 27 actant cette nouvelle mesure a été adopté dans l’ombre depuis le 30 mars 2025. Mais vise des points bien précis notamment :
Suivre en temps réel les projets immobiliers,
Accélérer le recouvrement fiscal,
Colmater les brèches d’un système jusqu’à présent trop lent et trop perméable.
Ce nouveau dispositif représente également une étape vers une fiscalité plus rigoureuse et plus réactive, en particulier pour les acteurs du secteur du bâtiment
Les promoteurs immobiliers devaient verser, jusqu’à présent, la TVA à l’achèvement des travaux (livraison des biens). Ce qui entraîne un énorme décalage entre l’encaissement réel et la fiscalisation.
En effet, à partir de mai 2025, la taxe devra être calculée et payée au moment de la réalisation d’un versement. Qu’il s’agisse d’un versement complet ou partiel, selon la source médiatique Echorouk.
Ce nouveau système concerne tous les types de biens soit : commerciaux, résidentiels ou industriels).
Les objets derrière ce changement sont :
D’abord l’accélération du recouvrement des recettes fiscales.
L’amélioration de la visibilité du fisc sur les flux financiers du secteur.
Enfin, la réduction des possibilités de contournement ou de retard de paiement.
En outre, à compter de mai 2025, les promoteurs seront tenus de joindre à leurs déclarations mensuelles un formulaire fiscal détaillé (G50) incluant :
Le détail des sommes perçues pour chaque projet,
Les TVA déjà acquittées ainsi que celles restant exigibles sur les paiements partiels
Par ailleurs, la réforme respecte la règle de non-rétroactivité. Par conséquent, les sommes perçues avant le 1er janvier 2025 (soit avant l’entrée en vigueur de la loi de finances 2025) resteront soumises à l’ancien régime.
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