samedi, février 8, 2025
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Importation de véhicules de moins de 3 ans : la douane algérienne clarifie les nouvelles dispositions

L’importation de véhicules de moins de 3 ans reste un sujet d’intérêt majeur pour les consommateurs algériens.

Avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions introduites dans la loi de finances 2025, des questions subsistent quant à leur mise en application, notamment pour les transactions initiées avant le 1er janvier.

Importation de véhicules de moins de 3 ans : : l’importation de véhicules sous le prisme de la loi de finances 2025

Depuis le 1er janvier 2025, les nouvelles modalités encadrant l’importation de véhicules de moins de trois ans sont en vigueur.

Selon El Watan, Ces dispositions, prévues par l’article 110 de la loi de finances 2025, ont pour objectif de mieux encadrer le marché des véhicules d’occasion, tout en garantissant une plus grande transparence fiscale.

Cependant, ces mesures suscitent des interrogations parmi les consommateurs algériens, notamment ceux ayant importé des véhicules avant cette date.

Face à cette situation, la Direction générale des Douanes (DGD) a tenu à apporter des éclaircissements pour dissiper les ambiguïtés.

Les véhicules importés avant le 1er janvier 2025 : une exemption confirmée

Selon le directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers à la DGD, M. Adel Habsa, les véhicules de moins de trois ans importés par des particuliers avant le 1er janvier 2025 ne sont pas soumis aux nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances.

Ces véhicules bénéficient d’une exonération concernant le remboursement des avantages fiscaux liés à l’importation.

Autrement dit, ces véhicules peuvent être revendus ou cédés sans restrictions particulières, malgré la suspension temporaire de la délivrance des cartes grises par certaines communes.

Cette clarification permet de rassurer les nombreux consommateurs qui avaient finalisé leurs procédures avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

Nouvelles mesures pour les véhicules importés après le 1er janvier 2025

Les véhicules d’occasion importés à partir du 1er janvier 2025 sont soumis à des conditions strictes visant à prévenir les abus et à encadrer leur vente sur le marché local.

Selon les directives de la DGD, ces véhicules recevront un tampon spécifique sur leur dossier, portant la mention « Interdiction de cession », empêchant leur revente immédiate.

Toutefois, une exception est prévue : les véhicules acquis par des particuliers résidents pourront être cédés,

à condition de rembourser une partie ou la totalité de l’avantage fiscal qui leur a été accordé lors de leur importation.

Remboursement progressif de l’avantage fiscal : les détails

Le système mis en place prévoit un remboursement échelonné en fonction de la durée écoulée depuis le dédouanement du véhicule :

1. Remboursement total : Si le véhicule est cédé dans un délai inférieur ou égal à 12 mois.
2. Remboursement de 66% : Si le véhicule est vendu entre 12 et 24 mois après son dédouanement.
3. Remboursement de 33% : Si la cession intervient entre 24 et 36 mois après le dédouanement.

Cette mesure vise à décourager les transactions spéculatives tout en permettant une certaine souplesse pour les particuliers souhaitant revendre leur véhicule.

Un impact sur le marché des véhicules d’occasion

Avec ces nouvelles règles, le marché des véhicules de moins de trois ans importés est en pleine mutation.

Les consommateurs doivent désormais prendre en compte les implications fiscales et administratives liées à ces transactions.

D’un côté, les véhicules importés avant le 1er janvier 2025 offrent une certaine liberté de revente, ce qui pourrait les rendre plus attractifs sur le marché.

De l’autre, les nouvelles modalités applicables aux importations postérieures à cette date introduisent un cadre réglementaire plus rigide,

mais aussi plus transparent, pour protéger le marché contre les pratiques spéculatives.

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Ahcen Hcn
Ahcen Hcn
Par Ahcen Hacn journaliste tabloïd et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications. Il possède une expérience significative dans les visas et Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme, voyages et à l'immigration
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