Importation de véhicules de moins de 3 ans – Le président de l’Organisation algérienne de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (APOCE) , Mustapha Zebdi, a mis en garde contre la recrudescence des cas de fraude liés à la vente de voitures, en particulier celles importées de l’étranger par des entreprises privées.
En effet, Zebdi a précisé, dans une publication sur son compte officiel Facebook, que de nombreux consommateurs commettent une erreur courante en croyant que toute voiture affichant « 00 km » au compteur est neuve, alors qu’elle peut en réalité être ancienne et déjà immatriculée.
Il a souligné que l’achat d’un véhicule âgé de moins de trois ans ne signifie pas nécessairement qu’il est « neuf », appelant à faire une distinction juridique claire entre un véhicule neuf et un véhicule simplement non immatriculé.
Importation de véhicules de moins de 3 ans : nouvelles procédures pour simplifier le processus de dédouanement
L’importation des véhicules en Algérie est depuis longtemps un sujet majeur pour de nombreux particuliers et professionnels.
D’ailleurs, la DGD précise de nouvelles procédures visant à simplifier le processus de dédouanement des voitures importées.
Ces changements visent à garantir une meilleure efficacité du contrôle tout en réduisant les délais ainsi que les amendes liées à la procédure.
En effet, la Direction générale des douanes a récemment détaillé les nouvelles règles encadrant l’importation de véhicules en Algérie. Selon elle, l’instruction rendue publique par le journal Echorouk intitulée :
« Nouvelles procédures visant à accélérer les opérations de dédouanement et à réduire les amendes – Voici les méthodes de dédouanement des véhicules importés et leur transport vers les ports secs autorisés ».
Ce texte précise ainsi le cadre détaillé du transport des voitures importées, en corrigeant certaines idées préconçues.
Fin du concept de « port sec » pour les voitures importées
Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, le texte précise que les voitures importées par des particuliers ne sont pas acheminées vers des ports secs, car cette notion n’existe plus en Algérie.
Depuis 2021, les ports secs ont été définitivement fermés et retirés du Code des douanes.
Aujourd’hui, le transport des conteneurs de voitures importées s’opère exclusivement vers des zones spécifiques soumises à contrôle douanier, à savoir :
- Les entrepôts publics
- Les installations de stockage temporaire
- Les zones de dégagement
Cette précision est majeure, car elle remet à plat la manière dont sont gérées les opérations de contrôle des voitures importées ainsi que la localisation où les procédures douanières s’effectuent.
Ce que doivent savoir les importateurs
Pour les importateurs de voitures en Algérie, qu’ils soient ainsi particuliers ou professionnels, la clarification est primordiale :
- Les voitures importées ne seront plus acheminées vers des ports secs (cette notion est aujourd’hui abolie).
- Les opérations de contrôle douanier et de dédouanement s’effectueront uniquement dans des zones agréées spécifiques.
- Les nouvelles procédures visent à faciliter la circulation des marchandises tout en assurant le contrôle rigoureux de la douane.
À lire aussi : Cumul des Allocations CAF : Bonne nouvelle aux bénéficiaires de cette aide !
Le numéro vert des douanes 1023 et de nouvelles mesures douanières pour accueillir la diaspora
