dimanche, novembre 24, 2024
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Importation de véhicules de moins de 5 ans : après insistance, la proposition a-t-elle été approuvée ?

Importation de véhicules de moins de 5 ans – Aujourd’hui, mercredi, l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu une séance publique pour voter le projet de loi de finances pour l’année 2025, au cours de laquelle tous les amendements proposés concernant l’importation de voitures d’occasion ont été abandonnés.

Pour rappel récemment les députés ont proposé un assouplissement des règles régissant l’importation des véhicules d’occasion.

Le refus des amendements visant à assouplir l’importation

Parmi ces assouplissements proposés par les députés figure :

L’autorisation d’importation de véhicules de moins de cinq (05) ans, sans restriction de revente. Cependant, l’Assemblée populaire nationale a préféré maintenir la limite actuelle de trois ans;

Les députés soulignent également la nécessité de mettre fin aux hausses des taxes sur les cartes grises;

Parmi les amendements proposés, qu’est très important, qui comprenait 184 pages et 111 amendements, était une révision de l’article 203 concernant les droits de douane sur les voitures de moins de 3 ans.

D’ailleurs, l’amendement n° 107/72/2024 propose, dans le cadre de la réalisation de l’égalité entre les citoyens résidant en Algérie et à l’étranger, de permettre à la diaspora de faire partie de la solution et non du problème en ce qui concerne le dédouanement des voitures de moins de 5 ans. Ce qui permet aux citoyens d’acheter ces voitures à des prix plus abordables. Cependant cette proposition malheureusement n’a pas été retenue.

Concernant l’amendement n° 46/72/2024, les députés ont demandé l’annulation du paragraphe qui stipule que « ces voitures ne peuvent être cédées pendant une période de trois ans à compter de la date de leur acquisition », étant donné qu’il s’agit de véhicules moins de trois ans. Toutefois, l’APN a rejeté cette proposition.

Importation de véhicules de moins de 5 ans : Voici les raisons des refus

Et pour justifier ces refus, plusieurs députés craignent des répercussions économiques. Particulièrement une augmentation de la sortie de devises. De plus, les opposants aux amendements évoquent un impact écologique potentiel lié à l’importation de voitures plus vieilles.

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